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RECUPERATION DES ACTIFS VOLES

RECUPERATION DES ACTIFS VOLES

CONTENU : La confiscation des avoirs volés en l'absence de condamnation (NCB) est un outil primordial pour la récupération du produit et des moyens de la corruption, particulièrement dans les cas ou ces derniers ont été transférés à l'étranger. C'est un mécanisme juridique...
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