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RE20137039 ART. Influences réciproques entre les statuts des espaces maritimes et les statuts des ressources marines

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Résumé


À chaque statut de zone maritime (à savoir les espaces maritimes soumis à la souveraineté ou aux juridictions nationales et les espaces internationaux) correspond un statut différent des ressources marines biologiques et non biologiques, pour ce qui concerne les eaux surjacentes, les fonds marins et le sous-sol de ceux-ci. L’évolution du droit international à cet égard illustre le rapport que ces deux statuts entretiennent entre eux : les développements technologiques ayant permis une exploitation toujours plus poussée des ressources marines, le zonage maritime a évolué en fonction ; les règles internationales relatives à chaque zone régissent dès lors la gestion de ces ressources. Mais cette évolution traduit également une mutation profonde dans les préoccupations de la communauté internationale : on a assisté, en effet, au passage du seul souci de sauvegarder les prérogatives souveraines de chaque État pris individuellement à une volonté de protéger les intérêts des pays les moins développés et ceux de l’humanité prise dans son ensemble. 

9782747220583
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