Sommaire I. Les actions en responsabilité. II. Responsabilité hospitalière. III. Faute indépendante de l'acte de soins. IV. La procédure. V. " La responsabilité médicale " : statistiques 1995. VI. Nature de la faute médicale. VII. Spécificité de la responsabilité médicale. VIII. Le secret professionnel. IX. L'expertise en responsabilité médicale. Public Cet ouvrage intéressera les membres des professions médicales et paramédicales, les juristes, les magistrats mais aussi tous les responsables hospitaliers qui peuvent être un jour interpellés par ces Resumé Ce livre est le fruit d'un travail commun réunissant un magistrat expérimenté et des médecins cliniciens hospitaliers. Mais depuis la sortie de la première édition en librairie, au mois de novembre 1992, des événements d'une portée considérable pour les juristes et pour les médecins se sont produits : entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal au 1er mars 1994 et d'un nouveau Code de déontologie médicale au 8 septembre 1995, promulgation des lois dites "de bioéthique" le 29 juillet 1994, dépénalisation partielle du délit de blessures involontaires, renversement de la charge de la preuve en matière d'information du malade, etc. D'où la nécessité pour les auteurs de publier une seconde édition, revue et corrigée, qui tienne compte de ces changements.
Sommaire
Évaluation médicale - Organisation et satisfaction - La tierce personne - Le point de vue de l'assureur - Le point de vue de l'avocat - Le point de vue du magistrat - Analyse des besoins - Les temps de tierce personne - Le rôle de la famille - Le devenir à long terme - Synthèse de la table ronde : besoins non programmables - Synthèse de la table ronde : surveillance diffuse, présence...
Resumé
L'Association HANDIFACE organise régulièrement des séances de formation, destinées à ses membres, au cours desquelles des avis extérieurs sont constamment sollicités. Cette approche multidisciplinaire apparaît comme un des éléments essentiels de l'amélioration de la qualité des expertises. Plus exceptionnellement, l'association organise des présentations ou des débats plus larges. " La Tierce personne " est l'un des sujets d'évaluation les plus difficiles de l'expertise médicale des handicapés, et l'approche multidisciplinaire de cette problématique est apparue une priorité. L'association est inscrite, en qualité de personne morale, sur la liste des Experts près la Cour d'Appel d'Angers.
Sommaire Le secret. La théorie. Historique et textes. Analyse de l'obligation. L'intérêt des parties concernées. Le cas particulier du secret partagé. Les rapports avec la justice. Approche d'une étude spéciale. Conclusion. Public Magistrats, juristes, experts juridiques, médecins et professionnels de la santé, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
I. Introduction au droit II. Le statut III. Les règles professionnelles III. La responsabilité.
Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants infirmiers, aux infirmiers et infirmières souhaitant faire un point sur l'évolution du droit professionnel ou cherchant des réponses précises aux interrogations de
Sommaire
Tome I : 1. Le viol. II. Attentats à la pudeur, outrage public à la pudeur. III.Assassinat. IV. Homicide volontaire, violences. V. Attaque à main armée. VI. Vols. VII. Incendie volontaire. VIII. Crime, délit et filiation. IX. Parricide, matricide. X. Crédibilité de la victime. XI. Partie civile. Tome II : I. Expertise psychiatrique et déontologie. II. Réalisation de l'expertise psychiatrique et médico-psychologique. III. La psychiatrie. IV. La métapsychologie, la psychopathologie, théorie et concepts psychanalytiques. V. Caractère, tempérament et personnalité. VI. Examens complémentaires.
Public
Cet ouvrage est un instrument de travail très précieux pour les médecins : psychiatres, psychologues, mais aussi pour les juges, les magistrats...
Sommaire
Procréation artificielle : les nouvelles relations entre le droit, la morale et les sciences. Procréation artificielle humaine et droits de l'homme. Les techniques de reproduction et le devenir des embryons. La diffusion de l'éthique. Les nouvelles technologies de la reproduction dans le monde.
Public
Médecins, gynécologues-obstétriciens, psychologues, juristes, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
La prescription radiologique et l'expertise médicale - État antérieur en radiologie - Valeur médico-légale de l'imagerie rachidienne - Valeur médico-légale des traumatismes craniens - Pathologie traumatique du pied - L'évolution et les limites de l'échographie materno-fœtale - Radiothérapie et Médecine légale - AMEDOC.
Public
Resumé
L'AMEDOC organise régulièrement des colloques, consacrés à des sujets médico-légaux. Parmi les plus récents, on peut citer : les traumatisés crâniens graves, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, la tierce personne et le retentissement professionnel. La réunion organisée à Deauville, en octobre 1997, conjointement avec la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France, consacrée à "La pathologie sexuelle traumatique" a permis d'initier une réflexion médico-légale dont la synthèse est reprise dans le "Barème d'évaluation médico-légale" (Éditions ESKA, Paris, 2000). L'ouvrage présenté contient les éléments médicaux et médico-légaux utiles à l'évaluation des atteintes de la fonction sexuelle. L'AMEDOC dispose d'un site Internet : amedoc-asso.com sur lequel tout renseignement concernant l'AMEDOC, et la vie de la spécialité de l'évaluation du dommage corporel peut être trouvé.
Sommaire
les difficultés et les dérives ne sont pas éludées. Cet ouvrage sera utile, tant pour la formation que pour la consultation régulière.
Bien actualisé, complet, à la jonction du médical et du juridique, il constituera sans doute l'ouvrage de référence qui manquait en matière d'évaluation médicale du dommage corporel."
Public
Resumé
"Cet ouvrage apporte des éléments de référence sur le plan médical, sans doute plus utile aux juristes et aux experts en formation, mais surtout une présentation précise et détaillée des différentes situations d'expertise, des concepts médico-légaux et des modes d'évaluation des différents chefs de préjudice. La documentation est abondante, bien organisée
Sommaire
"I. Le droit à la santé : le droit à la santé dans les législations nationales
Public
Cet ouvrage s'adresse au personnel hospitalier de tous niveaux, mais également au grand public, aux étudiants des écoles d'infrmières et universités de Médecine et d'Economie de la santé.
Sommaire
I. Historique et définition du médecin agréé. II. Nomination, assermentation. III.Différents types de congés des fonctionnaires et avantages nécessitant l'intervention d'un médecin agréé. IV. Les instances administratives. V. Missions du médecin agréé. VI. Problèmes spécifiques à la Médecine agréée. VII. Barème d'invalidité et Médecine agréée.
Public
Cet ouvrage s'adresse à tous les médecins, plus particulièrement aux médecins agréés et experts médicaux, mais également aux fonctionnaires.
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I. Fondements de la responsabilité médicale II. Le droit positif et son évolution...
Public
Resumé
Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de "contractuelles" par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt "MERCIER". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans so contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat.
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