Sommaire I. Les actions en responsabilité. II. Responsabilité hospitalière. III. Faute indépendante de l'acte de soins. IV. La procédure. V. " La responsabilité médicale " : statistiques 1995. VI. Nature de la faute médicale. VII. Spécificité de la responsabilité médicale. VIII. Le secret professionnel. IX. L'expertise en responsabilité médicale. Public Cet ouvrage intéressera les membres des professions médicales et paramédicales, les juristes, les magistrats mais aussi tous les responsables hospitaliers qui peuvent être un jour interpellés par ces Resumé Ce livre est le fruit d'un travail commun réunissant un magistrat expérimenté et des médecins cliniciens hospitaliers. Mais depuis la sortie de la première édition en librairie, au mois de novembre 1992, des événements d'une portée considérable pour les juristes et pour les médecins se sont produits : entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal au 1er mars 1994 et d'un nouveau Code de déontologie médicale au 8 septembre 1995, promulgation des lois dites "de bioéthique" le 29 juillet 1994, dépénalisation partielle du délit de blessures involontaires, renversement de la charge de la preuve en matière d'information du malade, etc. D'où la nécessité pour les auteurs de publier une seconde édition, revue et corrigée, qui tienne compte de ces changements.
Sommaire
Historique et définitions. Fondements juridiques de la responsabilité en chirurgie esthétique. La responsabilité civile en chirurgie esthétique. La responsabilité pénale en chirurgie esthétique. Chirurgie esthétique et Sécurité sociale. L'assurance de responsabilité.
Public
Chirurgiens, médecins, psychologues, juristes, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
Constitution et rôle des compagnies d'experts judiciaires. Les réactions psycho-pathologiques et psychiatriques post-traumatiques. L'expertise médicale : droit et obligations des parties. Indemnisation des états séquellaires sans conséquences fonctionnelles mais susceptibles d'handicaper l'avenir. La responsabilité en gynécologie-obstétrique. L'expertise odontologique.
Public
Magistrats, juristes, experts juridiques, odontologues, traumatologues, gynéco-obstétriciens, sociologues, psychiatres, psychosociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
I. Introduction au droit II. Le statut III. Les règles professionnelles III. La responsabilité.
Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants infirmiers, aux infirmiers et infirmières souhaitant faire un point sur l'évolution du droit professionnel ou cherchant des réponses précises aux interrogations de
Sommaire
"I. Le droit à la santé : le droit à la santé dans les législations nationales
Public
Cet ouvrage s'adresse au personnel hospitalier de tous niveaux, mais également au grand public, aux étudiants des écoles d'infrmières et universités de Médecine et d'Economie de la santé.
Sommaire Le secret. La théorie. Historique et textes. Analyse de l'obligation. L'intérêt des parties concernées. Le cas particulier du secret partagé. Les rapports avec la justice. Approche d'une étude spéciale. Conclusion. Public Magistrats, juristes, experts juridiques, médecins et professionnels de la santé, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Public
Médecins, magistrats, juristes, éthiciens (praticiens et étudiants).
Resumé
La levée de corps médico-légale est une des étapes indispensables dans le cadre d'investigations criminelles. Il s'agit d'un examen spécialisé qui requiert des connaissances médico-légales suffisantes. Néanmoins, il est capital pour chaque médecin généraliste de savoir ce qu'on peut retirer d'un bon examen de corps, aussi bien dans le diagnostic d'une mort naturelle que d'une mort suspecte.
Sommaire
I. Proposition d'un protocole d'autopsie oro-faciale. II. Rappels anatomiques des structures maxillo-mandibulaires. III. Bases radiographiques et bases en imagerie de l'autopsie oro-faciale. IV. Formulaire d'expertise odonto-légale par autopsie. V. Etude anthropométrique. VI. Plateau technique de l'autopsie oro-faciale. VII. Protocole de l'autopsie oro-faciale. VIII. Traitement et conservation des pièces recueillies, nettoyage et présentation. IX. Protocole de réalisation des scellés. X. Fiche normative de scellés. XI. Législation de l'autopsie en France. XII. Aspects éthiques de l'autopsie oro-faciale.
Public
Cet ouvrage se destine plus particulièrement aux médecins spécialistes en odonto-stomatologie et aux médecins légistes.
Sommaire
I. Séquelles des traumatismes crâniens. II. Séquelles des traumatismes de la face. III. Séquelles des traumatismes du rachis. IV. Séquelles des traumatismes thoraciques et abdominaux. V. Séquelles traumatiques des membres supérieurs. VI. Séquelles traumatiques des membres inférieurs. VII. Paralysies des troncs nerveux périphériques. VII. Annexes.
Public
Ce livre s'adresse à tous les médecins légistes, conseils ou bien experts et à toute personne qui dans le cadre de son activité est en rapport avec le dommage corporel.
Sommaire
La prescription radiologique et l'expertise médicale - État antérieur en radiologie - Valeur médico-légale de l'imagerie rachidienne - Valeur médico-légale des traumatismes craniens - Pathologie traumatique du pied - L'évolution et les limites de l'échographie materno-fœtale - Radiothérapie et Médecine légale - AMEDOC.
Public
Resumé
L'AMEDOC organise régulièrement des colloques, consacrés à des sujets médico-légaux. Parmi les plus récents, on peut citer : les traumatisés crâniens graves, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, la tierce personne et le retentissement professionnel. La réunion organisée à Deauville, en octobre 1997, conjointement avec la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France, consacrée à "La pathologie sexuelle traumatique" a permis d'initier une réflexion médico-légale dont la synthèse est reprise dans le "Barème d'évaluation médico-légale" (Éditions ESKA, Paris, 2000). L'ouvrage présenté contient les éléments médicaux et médico-légaux utiles à l'évaluation des atteintes de la fonction sexuelle. L'AMEDOC dispose d'un site Internet : amedoc-asso.com sur lequel tout renseignement concernant l'AMEDOC, et la vie de la spécialité de l'évaluation du dommage corporel peut être trouvé.
Sommaire
I. Fondements de la responsabilité médicale II. Le droit positif et son évolution...
Public
Resumé
Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de "contractuelles" par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt "MERCIER". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans so contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat.
Sommaire LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- MODE D'EMPLOI DE CE GUIDE AVEC PIAN SOMMAIRE
- LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- LA COMPLEXITÉ DU PROCESSUS D'ÉVALUATION
QUELLE RÉGLEMENTATION S'APPLIQUE A L'EVALUATION DES
DIFFERENTS PREJUDICES?
LES DIFFERENTES EXPERTISES
- PRÉLIMINAIRES
- UN PEU DE DROIT
- COMMENT EST ÉVALUÉ LE PRÉJUDICE ?
LES EXAMENS MÉDICO-LÉGAUX, LES EXPERTISES
- QUELS SONT LES INTERVENANTS À CETTE ÉVALUATION?
QUELS SONT LES CHEFS DE PREJUDICE INDEMNISES?
- QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CHEFS DE PRÉJUDICE?
- QUAND SONT ILS ÉVALUÉS? LA CONSOLIDATION
- L'AGGRAVATION, LA RÉOUVERTIJRE DES DOSSIERS
COMMENT CES CHEFS DE PREJUDICE SONT-ILS EVALUES?
L'ASSISTANCE PAR UN MÉDECIN-CONSEIL
- POUVEZ-VOUS VOUS FAIRE CONSEILLER ET ASSISTER ?
PAR QUI ? L'INDÉPENDANCE DES MÉDECINS-CONSEIL
- QUEL EST LE RÔLE EXACT DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSÉ?
- COMMENT PRATIQUER SI VOUS AVEZ DEJA PASSÉ DES EXPERTISES SEUL ?
- LE RÔLE DE MODÉRATEUR DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSE
L'ASSISTANCE PAR UN AVOCAT
- AVEZ-VOUS BESOIN D'UN AVOCAT- CONSEIL?
- LE MANDATAIRE DU BLESSÉ, SON RÔLE
- LE TANDEM MÉDECIN-CONSEIL+AVOCAT-CONSEIL DE BLESSÉ
- LES DOSSIERS DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
- LES DOSSIERS DE POLICES INDIVIDUELLES L'INDEMNISATION DES ACTES DE VIOLENCE LA CIVI ÉPILOGUE BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE PIÈCES ANNEXES INDEX
Public
Tous Publics
Resumé
Vous avez été la victime d’un accident de la route, d’un attentat, d’une erreur médicale, d’une agression, d’une blessure accidentelle, etc… Cet événement imprévu a provoqué un bouleversement dans votre vie familiale et professionnelle . Il en persiste des séquelles plus ou moins handicapantes. Vous vous posez alors beaucoup de questions : Avez-vous droit à une indemnisation ? Comment présenter un dossier au mieux de vos intérêts légitimes ? Comment devez-vous vous comporter au cours d’une expertise médicale ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Comment et par qui vous faire aider face aux organismes indemnisateurs ? Comment savoir si l’indemnisation qui vous est proposée est acceptable ? Ce livre répond à toutes ces questions et à bien d’autres. Il constitue un outil indispensable pour vous permettre de bien connaître le processus médico-légal nécessaire à l’évaluation de vos préjudices et d’éviter ainsi les pièges qui jalonnent votre parcours vers l’indemnisation. Bien informé(e), vous pourrez obtenir une juste réparation et donc une indemnisation de la totalité de votre préjudice.
Resumé
Ce livre présente les différents aspects juridiques qui composent le métier de vétérinaire. Elle fait le point sur l’organisation judiciaire et administrative, évoquant notamment la répartition des pouvoirs et les ordres juridictionnels et administratifs, tels que l’ordre disciplinaire, le code de déontologie…. Par un exposé clair, précis, bien argumenté et organisé de façon judicieuse, accompagné de schémas simples mais complets, de références fréquentes aux textes juridiques et de cas réels pris en exemples, l’auteur expose avec précision et justesse les différents aspects juridiques trop méconnus de la profession de vétérinaire, sans négliger les aspects les plus larges qui comportent notamment les risques encourus et la responsabilité médicale. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels du monde juridique, qui y trouveront des éléments d’étude d’un domaine qui semble fort éloigné, mais également aux membres de la profession vétérinaire, ainsi qu’aux maîtres d’animaux malades qui seront ainsi mieux informés de ce qu’ils sont en droit d’exiger de leur vétérinaire.
Sommaire
Historique et définitions. Fondements juridiques de la responsabilité en chirurgie esthétique. La responsabilité civile en chirurgie esthétique. La responsabilité pénale en chirurgie esthétique. Chirurgie esthétique et Sécurité sociale. L'assurance de responsabilité.
Public
Chirurgiens, médecins, psychologues, juristes, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
Constitution et rôle des compagnies d'experts judiciaires. Les réactions psycho-pathologiques et psychiatriques post-traumatiques. L'expertise médicale : droit et obligations des parties. Indemnisation des états séquellaires sans conséquences fonctionnelles mais susceptibles d'handicaper l'avenir. La responsabilité en gynécologie-obstétrique. L'expertise odontologique.
Public
Magistrats, juristes, experts juridiques, odontologues, traumatologues, gynéco-obstétriciens, sociologues, psychiatres, psychosociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
I. Introduction au droit II. Le statut III. Les règles professionnelles III. La responsabilité.
Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants infirmiers, aux infirmiers et infirmières souhaitant faire un point sur l'évolution du droit professionnel ou cherchant des réponses précises aux interrogations de
Sommaire
"I. Le droit à la santé : le droit à la santé dans les législations nationales
Public
Cet ouvrage s'adresse au personnel hospitalier de tous niveaux, mais également au grand public, aux étudiants des écoles d'infrmières et universités de Médecine et d'Economie de la santé.
Sommaire Le secret. La théorie. Historique et textes. Analyse de l'obligation. L'intérêt des parties concernées. Le cas particulier du secret partagé. Les rapports avec la justice. Approche d'une étude spéciale. Conclusion. Public Magistrats, juristes, experts juridiques, médecins et professionnels de la santé, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Public
Médecins, magistrats, juristes, éthiciens (praticiens et étudiants).
Resumé
La levée de corps médico-légale est une des étapes indispensables dans le cadre d'investigations criminelles. Il s'agit d'un examen spécialisé qui requiert des connaissances médico-légales suffisantes. Néanmoins, il est capital pour chaque médecin généraliste de savoir ce qu'on peut retirer d'un bon examen de corps, aussi bien dans le diagnostic d'une mort naturelle que d'une mort suspecte.
Sommaire
I. Proposition d'un protocole d'autopsie oro-faciale. II. Rappels anatomiques des structures maxillo-mandibulaires. III. Bases radiographiques et bases en imagerie de l'autopsie oro-faciale. IV. Formulaire d'expertise odonto-légale par autopsie. V. Etude anthropométrique. VI. Plateau technique de l'autopsie oro-faciale. VII. Protocole de l'autopsie oro-faciale. VIII. Traitement et conservation des pièces recueillies, nettoyage et présentation. IX. Protocole de réalisation des scellés. X. Fiche normative de scellés. XI. Législation de l'autopsie en France. XII. Aspects éthiques de l'autopsie oro-faciale.
Public
Cet ouvrage se destine plus particulièrement aux médecins spécialistes en odonto-stomatologie et aux médecins légistes.
Sommaire
I. Séquelles des traumatismes crâniens. II. Séquelles des traumatismes de la face. III. Séquelles des traumatismes du rachis. IV. Séquelles des traumatismes thoraciques et abdominaux. V. Séquelles traumatiques des membres supérieurs. VI. Séquelles traumatiques des membres inférieurs. VII. Paralysies des troncs nerveux périphériques. VII. Annexes.
Public
Ce livre s'adresse à tous les médecins légistes, conseils ou bien experts et à toute personne qui dans le cadre de son activité est en rapport avec le dommage corporel.
Sommaire
La prescription radiologique et l'expertise médicale - État antérieur en radiologie - Valeur médico-légale de l'imagerie rachidienne - Valeur médico-légale des traumatismes craniens - Pathologie traumatique du pied - L'évolution et les limites de l'échographie materno-fœtale - Radiothérapie et Médecine légale - AMEDOC.
Public
Resumé
L'AMEDOC organise régulièrement des colloques, consacrés à des sujets médico-légaux. Parmi les plus récents, on peut citer : les traumatisés crâniens graves, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, la tierce personne et le retentissement professionnel. La réunion organisée à Deauville, en octobre 1997, conjointement avec la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France, consacrée à "La pathologie sexuelle traumatique" a permis d'initier une réflexion médico-légale dont la synthèse est reprise dans le "Barème d'évaluation médico-légale" (Éditions ESKA, Paris, 2000). L'ouvrage présenté contient les éléments médicaux et médico-légaux utiles à l'évaluation des atteintes de la fonction sexuelle. L'AMEDOC dispose d'un site Internet : amedoc-asso.com sur lequel tout renseignement concernant l'AMEDOC, et la vie de la spécialité de l'évaluation du dommage corporel peut être trouvé.
Sommaire
I. Fondements de la responsabilité médicale II. Le droit positif et son évolution...
Public
Resumé
Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de "contractuelles" par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt "MERCIER". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans so contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat.
Sommaire LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- MODE D'EMPLOI DE CE GUIDE AVEC PIAN SOMMAIRE
- LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- LA COMPLEXITÉ DU PROCESSUS D'ÉVALUATION
QUELLE RÉGLEMENTATION S'APPLIQUE A L'EVALUATION DES
DIFFERENTS PREJUDICES?
LES DIFFERENTES EXPERTISES
- PRÉLIMINAIRES
- UN PEU DE DROIT
- COMMENT EST ÉVALUÉ LE PRÉJUDICE ?
LES EXAMENS MÉDICO-LÉGAUX, LES EXPERTISES
- QUELS SONT LES INTERVENANTS À CETTE ÉVALUATION?
QUELS SONT LES CHEFS DE PREJUDICE INDEMNISES?
- QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CHEFS DE PRÉJUDICE?
- QUAND SONT ILS ÉVALUÉS? LA CONSOLIDATION
- L'AGGRAVATION, LA RÉOUVERTIJRE DES DOSSIERS
COMMENT CES CHEFS DE PREJUDICE SONT-ILS EVALUES?
L'ASSISTANCE PAR UN MÉDECIN-CONSEIL
- POUVEZ-VOUS VOUS FAIRE CONSEILLER ET ASSISTER ?
PAR QUI ? L'INDÉPENDANCE DES MÉDECINS-CONSEIL
- QUEL EST LE RÔLE EXACT DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSÉ?
- COMMENT PRATIQUER SI VOUS AVEZ DEJA PASSÉ DES EXPERTISES SEUL ?
- LE RÔLE DE MODÉRATEUR DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSE
L'ASSISTANCE PAR UN AVOCAT
- AVEZ-VOUS BESOIN D'UN AVOCAT- CONSEIL?
- LE MANDATAIRE DU BLESSÉ, SON RÔLE
- LE TANDEM MÉDECIN-CONSEIL+AVOCAT-CONSEIL DE BLESSÉ
- LES DOSSIERS DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
- LES DOSSIERS DE POLICES INDIVIDUELLES L'INDEMNISATION DES ACTES DE VIOLENCE LA CIVI ÉPILOGUE BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE PIÈCES ANNEXES INDEX
Public
Tous Publics
Resumé
Vous avez été la victime d’un accident de la route, d’un attentat, d’une erreur médicale, d’une agression, d’une blessure accidentelle, etc… Cet événement imprévu a provoqué un bouleversement dans votre vie familiale et professionnelle . Il en persiste des séquelles plus ou moins handicapantes. Vous vous posez alors beaucoup de questions : Avez-vous droit à une indemnisation ? Comment présenter un dossier au mieux de vos intérêts légitimes ? Comment devez-vous vous comporter au cours d’une expertise médicale ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Comment et par qui vous faire aider face aux organismes indemnisateurs ? Comment savoir si l’indemnisation qui vous est proposée est acceptable ? Ce livre répond à toutes ces questions et à bien d’autres. Il constitue un outil indispensable pour vous permettre de bien connaître le processus médico-légal nécessaire à l’évaluation de vos préjudices et d’éviter ainsi les pièges qui jalonnent votre parcours vers l’indemnisation. Bien informé(e), vous pourrez obtenir une juste réparation et donc une indemnisation de la totalité de votre préjudice.
Resumé
Ce livre présente les différents aspects juridiques qui composent le métier de vétérinaire. Elle fait le point sur l’organisation judiciaire et administrative, évoquant notamment la répartition des pouvoirs et les ordres juridictionnels et administratifs, tels que l’ordre disciplinaire, le code de déontologie…. Par un exposé clair, précis, bien argumenté et organisé de façon judicieuse, accompagné de schémas simples mais complets, de références fréquentes aux textes juridiques et de cas réels pris en exemples, l’auteur expose avec précision et justesse les différents aspects juridiques trop méconnus de la profession de vétérinaire, sans négliger les aspects les plus larges qui comportent notamment les risques encourus et la responsabilité médicale. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels du monde juridique, qui y trouveront des éléments d’étude d’un domaine qui semble fort éloigné, mais également aux membres de la profession vétérinaire, ainsi qu’aux maîtres d’animaux malades qui seront ainsi mieux informés de ce qu’ils sont en droit d’exiger de leur vétérinaire.
Sommaire
Historique et définitions. Fondements juridiques de la responsabilité en chirurgie esthétique. La responsabilité civile en chirurgie esthétique. La responsabilité pénale en chirurgie esthétique. Chirurgie esthétique et Sécurité sociale. L'assurance de responsabilité.
Public
Chirurgiens, médecins, psychologues, juristes, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
Constitution et rôle des compagnies d'experts judiciaires. Les réactions psycho-pathologiques et psychiatriques post-traumatiques. L'expertise médicale : droit et obligations des parties. Indemnisation des états séquellaires sans conséquences fonctionnelles mais susceptibles d'handicaper l'avenir. La responsabilité en gynécologie-obstétrique. L'expertise odontologique.
Public
Magistrats, juristes, experts juridiques, odontologues, traumatologues, gynéco-obstétriciens, sociologues, psychiatres, psychosociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
I. Introduction au droit II. Le statut III. Les règles professionnelles III. La responsabilité.
Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants infirmiers, aux infirmiers et infirmières souhaitant faire un point sur l'évolution du droit professionnel ou cherchant des réponses précises aux interrogations de
Sommaire
"I. Le droit à la santé : le droit à la santé dans les législations nationales
Public
Cet ouvrage s'adresse au personnel hospitalier de tous niveaux, mais également au grand public, aux étudiants des écoles d'infrmières et universités de Médecine et d'Economie de la santé.
This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website
