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RE20137133 ART. Évaluer et gérer les substances chimiques soulevant une problématique environnementale
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Résumé
REACH fait peser sur les entreprises fabriquant ou important des produits chimiques la responsabilité de lutilisation sécuritaire de ces derniers au sein de lUnion européenne, tant en ce qui concerne la santé humaine que lenvironnement. Sous lempire de lancienne réglementation, cette responsabilité incombait aux autorités administratives. REACH a donc « renversé la charge de la preuve » sur les entreprises. Cette garantie dutilisation sécuritaire doit être consignée et démontrée dans les dossiers denregistrement des substances au moyen dune information adéquate et complète ; la fourniture de données de haute qualité est requise afin de fournir une base scientifique solide à lévaluation des risques chimiques.
9782747220828
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