BAREME D'ÉVALUATION MÉDICO-LÉGALE
    BAREME D'ÉVALUATION MÉDICO-LÉGALE

Barème d'évaluation médico-légale

Author : COLLECTIF
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Sommaire
Chapitre 1 : Fonction neuropsychique - Chapitre 2 : Fonction motrice - Chapitre 3 : Fonctions sensorielles - Chapitre 4 : Fonction cardiorespiratoire - Chapitre 5 : Fonction métabolique - Chapitre 6 : Fonction urinaire - Chapitre 7 : Préjudices personnels.
Public

Resumé
"Le nouveau Barème d'évaluation médico-légale tente de répondre à la volonté, exprimée de longue date, d'évaluer l'incapacité permanente dans une perspective fonctionnelle. Cette nouvelle édition propose une double approche :
- l'une traditionnelle, fondée sur l'analyse des lésions et déficiences,
- l'autre, plus innovante, fondée sur l'analyse des diverses fonctions (motrice, sensorielle, cardiorespiratoire, métabolique, urinaire...) et la définition de taux plafonds, et de niveaux d'incapacité.
Autres innovations :
- le Barème ne traite pas exclusivement de l'incapacité permanente, et propose des modes d'évaluation des souffrances endurées, tant Physique-Astronomie s que psychologiques, du préjudice esthétique, et des atteintes de la fonction sexuelle, pour lesquels des critères d'appréciation sont exposés, et une hiérarchisation proposée.
- contrairement aux éditions précédentes, limitées aux pathologies d'origine traumatique, la nouvelle édition aborde l'ensemble de la pathologie, ce qui sera particulièrement utile en matière de responsabilité médicale et d'assurances de personne.
Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif, mené sous l'égide de la Société de Médecine Légale et de l'AMEDOC, avec le concours de la Compagnie Nationale des Experts Médecins (CNEM) et l'ANAMEVA. Il a été réalisé par une centaine de spécialistes, Professeurs de Médecine légale, Experts Judiciaires et Experts spécialisés dans l'évaluation du dommage corporel. Outil indicatif de référence, il s'adresse à tous, médecins, juristes, et victimes, intéressés par l'évaluation du dommage corporel."

 

 

 

 

 

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EAN13
9782747221443
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Sommaire
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- MODE D'EMPLOI DE CE GUIDE AVEC PIAN SOMMAIRE
- LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- LA COMPLEXITÉ DU PROCESSUS D'ÉVALUATION

QUELLE RÉGLEMENTATION S'APPLIQUE A L'EVALUATION DES 
DIFFERENTS PREJUDICES? 
LES DIFFERENTES EXPERTISES
- PRÉLIMINAIRES
- UN PEU DE DROIT
- COMMENT EST ÉVALUÉ LE PRÉJUDICE ? 
LES EXAMENS MÉDICO-LÉGAUX, LES EXPERTISES
- QUELS SONT LES INTERVENANTS À CETTE ÉVALUATION? 

QUELS SONT LES CHEFS DE PREJUDICE INDEMNISES? 
- QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CHEFS DE PRÉJUDICE? 
- QUAND SONT ILS ÉVALUÉS? LA CONSOLIDATION
- L'AGGRAVATION, LA RÉOUVERTIJRE DES DOSSIERS

COMMENT CES CHEFS DE PREJUDICE SONT-ILS EVALUES? 

L'ASSISTANCE PAR UN MÉDECIN-CONSEIL
- POUVEZ-VOUS VOUS FAIRE CONSEILLER ET ASSISTER ? 
PAR QUI ? L'INDÉPENDANCE DES MÉDECINS-CONSEIL
- QUEL EST LE RÔLE EXACT DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSÉ? 
- COMMENT PRATIQUER SI VOUS AVEZ DEJA PASSÉ DES EXPERTISES SEUL ? 
- LE RÔLE DE MODÉRATEUR DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSE

L'ASSISTANCE PAR UN AVOCAT
- AVEZ-VOUS BESOIN D'UN AVOCAT- CONSEIL? 
- LE MANDATAIRE DU BLESSÉ, SON RÔLE
- LE TANDEM MÉDECIN-CONSEIL+AVOCAT-CONSEIL DE BLESSÉ
- LES DOSSIERS DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
- LES DOSSIERS DE POLICES INDIVIDUELLES
L'INDEMNISATION DES ACTES DE VIOLENCE LA CIVI 
ÉPILOGUE
BIBLIOGRAPHIE 
GLOSSAIRE
PIÈCES ANNEXES
INDEX

Public
Tous Publics

Resumé
Vous avez été la victime d’un accident de la route, d’un attentat, d’une erreur médicale, d’une agression, d’une blessure accidentelle, etc… Cet événement imprévu a provoqué un bouleversement dans votre vie familiale et professionnelle . Il en persiste des séquelles plus ou moins handicapantes. Vous vous posez alors beaucoup de questions : Avez-vous droit à une indemnisation ? Comment présenter un dossier au mieux de vos intérêts légitimes ? Comment devez-vous vous comporter au cours d’une expertise médicale ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Comment et par qui vous faire aider face aux organismes indemnisateurs ? Comment savoir si l’indemnisation qui vous est proposée est acceptable ? Ce livre répond à toutes ces questions et à bien d’autres. Il constitue un outil indispensable pour vous permettre de bien connaître le processus médico-légal nécessaire à l’évaluation de vos préjudices et d’éviter ainsi les pièges qui jalonnent votre parcours vers l’indemnisation. Bien informé(e), vous pourrez obtenir une juste réparation et donc une indemnisation de la totalité de votre préjudice.


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Le secret. La théorie. Historique et textes. Analyse de l'obligation. L'intérêt des parties concernées. Le cas particulier du secret partagé. Les rapports avec la justice. Approche d'une étude spéciale. Conclusion.
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I. Proposition d'un protocole d'autopsie oro-faciale. II. Rappels anatomiques des structures maxillo-mandibulaires. III. Bases radiographiques et bases en imagerie de l'autopsie oro-faciale. IV. Formulaire d'expertise odonto-légale par autopsie. V. Etude anthropométrique. VI. Plateau technique de l'autopsie oro-faciale. VII. Protocole de l'autopsie oro-faciale. VIII. Traitement et conservation des pièces recueillies, nettoyage et présentation. IX. Protocole de réalisation des scellés. X. Fiche normative de scellés. XI. Législation de l'autopsie en France. XII. Aspects éthiques de l'autopsie oro-faciale.

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Cet ouvrage se destine plus particulièrement aux médecins spécialistes en odonto-stomatologie et aux médecins légistes.

 

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Constitution et rôle des compagnies d'experts judiciaires. Les réactions psycho-pathologiques et psychiatriques post-traumatiques. L'expertise médicale : droit et obligations des parties. Indemnisation des états séquellaires sans conséquences fonctionnelles mais susceptibles d'handicaper l'avenir. La responsabilité en gynécologie-obstétrique. L'expertise odontologique.

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Magistrats, juristes, experts juridiques, odontologues, traumatologues, gynéco-obstétriciens, sociologues, psychiatres, psychosociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).

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les difficultés et les dérives ne sont pas éludées. Cet ouvrage sera utile, tant pour la formation que pour la consultation régulière. 
Bien actualisé, complet, à la jonction du médical et du juridique, il constituera sans doute l'ouvrage de référence qui manquait en matière d'évaluation médicale du dommage corporel."

Public

Resumé
"Cet ouvrage apporte des éléments de référence sur le plan médical, sans doute plus utile aux juristes et aux experts en formation, mais surtout une présentation précise et détaillée des différentes situations d'expertise, des concepts médico-légaux et des modes d'évaluation des différents chefs de préjudice. La documentation est abondante, bien organisée

LE MÉDECIN AGRÉÉ : Guide pratique à l'usage des médecins et fonc
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I. Historique et définition du médecin agréé. II. Nomination, assermentation. III.Différents types de congés des fonctionnaires et avantages nécessitant l'intervention d'un médecin agréé. IV. Les instances administratives. V. Missions du médecin agréé. VI. Problèmes spécifiques à la Médecine agréée. VII. Barème d'invalidité et Médecine agréée.


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Cet ouvrage s'adresse à tous les médecins, plus particulièrement aux médecins agréés et experts médicaux, mais également aux fonctionnaires.

 

 

LES NOUVELLES OBLIGATIONS JURIDIQUES DU MÉDECIN
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I. Fondements de la responsabilité médicale II. Le droit positif et son évolution...

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Resumé
Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de "contractuelles" par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt "MERCIER". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans so contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat.

 

L'EXPERTISE DU DÉFICIT FONCTIONNEL SÉQUELLAIRE DU MEMBRE SUPÉRIE
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connaître les différents barèmes et les principales méthodes d'évaluation fonctionnelles des incapacités de la main

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Chirurgiens orthopédistes, médecins du sport, médecins rééducateurs, kinésithérapeutes, médecins légistes, experts, magistrats, juristes, étudiants en Droit et en Médecine.

 


Resumé
"Les auteurs proposent dans cet ouvrage tout ce qu'il faut savoir pour pratiquer ou bien appréhender les expertises dans les séquelles du membre supérieur. En effet, l'expert doit pouvoir pratiquer le bilan fonctionnel de l'épaule, du coude, du poignet et de la main

 

DROIT INFIRMIER
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Sommaire
I. Introduction au droit II. Le statut III. Les règles professionnelles III. La responsabilité.

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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants infirmiers, aux infirmiers et infirmières souhaitant faire un point sur l'évolution du droit professionnel ou cherchant des réponses précises aux interrogations de

LES SÉQUELLES TRAUMATIQUES : évaluation médico-légale des incapa
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LES SÉQUELLES TRAUMATIQUES : évaluation...

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Sommaire
I. Séquelles des traumatismes crâniens. II. Séquelles des traumatismes de la face. III. Séquelles des traumatismes du rachis. IV. Séquelles des traumatismes thoraciques et abdominaux. V. Séquelles traumatiques des membres supérieurs. VI. Séquelles traumatiques des membres inférieurs. VII. Paralysies des troncs nerveux périphériques. VII. Annexes.

Public
Ce livre s'adresse à tous les médecins légistes, conseils ou bien experts et à toute personne qui dans le cadre de son activité est en rapport avec le dommage corporel.

EXPERTISES PSYCHIATRIQUES ET MÉDICO-PSYCHOLOGIQUES - Tome I : se
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Sommaire
Tome I : 1. Le viol. II. Attentats à la pudeur, outrage public à la pudeur. III.Assassinat. IV. Homicide volontaire, violences. V. Attaque à main armée. VI. Vols. VII. Incendie volontaire. VIII. Crime, délit et filiation. IX. Parricide, matricide. X. Crédibilité de la victime. XI. Partie civile. Tome II : I. Expertise psychiatrique et déontologie. II. Réalisation de l'expertise psychiatrique et médico-psychologique. III. La psychiatrie. IV. La métapsychologie, la psychopathologie, théorie et concepts psychanalytiques. V. Caractère, tempérament et personnalité. VI. Examens complémentaires.

Public
Cet ouvrage est un instrument de travail très précieux pour les médecins : psychiatres, psychologues, mais aussi pour les juges, les magistrats...

LE DROIT VETERINAIRE
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Vétérinaires

Resumé
Ce livre présente les différents aspects juridiques qui composent le métier de vétérinaire. Elle fait le point sur l’organisation judiciaire et administrative, évoquant notamment la répartition des pouvoirs et les ordres juridictionnels et administratifs, tels que l’ordre disciplinaire, le code de déontologie…. Par un exposé clair, précis, bien argumenté et organisé de façon judicieuse, accompagné de schémas simples mais complets, de références fréquentes aux textes juridiques et de cas réels pris en exemples, l’auteur expose avec précision et justesse les différents aspects juridiques trop méconnus de la profession de vétérinaire, sans négliger les aspects les plus larges qui comportent notamment les risques encourus et la responsabilité médicale. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels du monde juridique, qui y trouveront des éléments d’étude d’un domaine qui semble fort éloigné, mais également aux membres de la profession vétérinaire, ainsi qu’aux maîtres d’animaux malades qui seront ainsi mieux informés de ce qu’ils sont en droit d’exiger de leur vétérinaire.

 

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