I. Définition des termes de l'expertise et leurs conséquences. II. Les différents types d'expertises et leurs règles spécifiques. III. La procédure expertale et les éventuels recours. IV. Synthèse : rôle du médecin traitant dans l'expertise.
Public
Cet ouvrage intéressera les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les médecins experts, les médecins conseils.
L'acte sexuelle féminin - La pathologie sexuelle dans les traumatismes du bassin - Les atteintes de la fonction génitale chez le blessé médullaire - Les atteintes de la fonction sexuelle d'origine neuropsychologique et iatrogène - Les atteintes de la fonction de procréation chez la femme - Les difficultés rencontrées par les experts - L'objectivation paraclinique des troubles - Les difficultés d'évaluation du préfudice sexuel post-traumatique - Sur l'indemnisation du préjudice sexuel en jurisprudence - Les modalités de l'indemnisation - Conclusions et propositions.
L'AMEDOC organise régulièrement des colloques, consacrés à des sujets médico-légaux. Parmi les plus récents, on peut citer : les traumatisés crâniens graves, le préjudice esthétique, la tierce personne, le retentissement professionnel et l'imagerie médico-légale. La réunion organisée à Deauville, en octobre 1997, conjointement avec la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France, consacrée à "La pathologie sexuelle traumatique" a permis d'initier une réflexion médico-légale dont la synthèse est reprise dans le "Barème d'évaluation médico-légale" (Éditions ESKA, Paris, 2000). L'ouvrage présenté contient les éléments médicaux et médico-légaux utiles à l'évaluation des atteintes de la fonction sexuelle. L'AMEDOC dispose d'un site Internet : amedoc-asso.com sur lequel tout renseignement concernant l'AMEDOC, et la vie de la spécialité de l'évaluation du dommage corporel peut être trouvé.
Also available in epub format
Constitution et rôle des compagnies d'experts judiciaires. Les réactions psycho-pathologiques et psychiatriques post-traumatiques. L'expertise médicale : droit et obligations des parties. Indemnisation des états séquellaires sans conséquences fonctionnelles mais susceptibles d'handicaper l'avenir. La responsabilité en gynécologie-obstétrique. L'expertise odontologique.
Public
Magistrats, juristes, experts juridiques, odontologues, traumatologues, gynéco-obstétriciens, sociologues, psychiatres, psychosociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire
I. Historique et définition du médecin agréé. II. Nomination, assermentation. III.Différents types de congés des fonctionnaires et avantages nécessitant l'intervention d'un médecin agréé. IV. Les instances administratives. V. Missions du médecin agréé. VI. Problèmes spécifiques à la Médecine agréée. VII. Barème d'invalidité et Médecine agréée.
Diagnostic prénatal et procréation médicalement assistée. Le diagnostic prénatal une invention pour quoi faire ? La procréation médicalement assistée. Sciences de la vie et droits de l'homme. L'intégrité du corps humain. Les registres épidémiologiques. Les comités d'éthique.
Public
Médecins, gynécologues-obstétriciens, psychologues, juristes, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Médecins, magistrats, juristes, éthiciens (praticiens et étudiants).
Resumé
La levée de corps médico-légale est une des étapes indispensables dans le cadre d'investigations criminelles. Il s'agit d'un examen spécialisé qui requiert des connaissances médico-légales suffisantes. Néanmoins, il est capital pour chaque médecin généraliste de savoir ce qu'on peut retirer d'un bon examen de corps, aussi bien dans le diagnostic d'une mort naturelle que d'une mort suspecte.
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- MODE D'EMPLOI DE CE GUIDE AVEC PIAN SOMMAIRE
- LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- LA COMPLEXITÉ DU PROCESSUS D'ÉVALUATION
QUELLE RÉGLEMENTATION S'APPLIQUE A L'EVALUATION DES
DIFFERENTS PREJUDICES?
LES DIFFERENTES EXPERTISES
- PRÉLIMINAIRES
- UN PEU DE DROIT
- COMMENT EST ÉVALUÉ LE PRÉJUDICE ?
LES EXAMENS MÉDICO-LÉGAUX, LES EXPERTISES
- QUELS SONT LES INTERVENANTS À CETTE ÉVALUATION?
QUELS SONT LES CHEFS DE PREJUDICE INDEMNISES?
- QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CHEFS DE PRÉJUDICE?
- QUAND SONT ILS ÉVALUÉS? LA CONSOLIDATION
- L'AGGRAVATION, LA RÉOUVERTIJRE DES DOSSIERS
COMMENT CES CHEFS DE PREJUDICE SONT-ILS EVALUES?
L'ASSISTANCE PAR UN MÉDECIN-CONSEIL
- POUVEZ-VOUS VOUS FAIRE CONSEILLER ET ASSISTER ?
PAR QUI ? L'INDÉPENDANCE DES MÉDECINS-CONSEIL
- QUEL EST LE RÔLE EXACT DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSÉ?
- COMMENT PRATIQUER SI VOUS AVEZ DEJA PASSÉ DES EXPERTISES SEUL ?
- LE RÔLE DE MODÉRATEUR DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSE
L'ASSISTANCE PAR UN AVOCAT
- AVEZ-VOUS BESOIN D'UN AVOCAT- CONSEIL?
- LE MANDATAIRE DU BLESSÉ, SON RÔLE
- LE TANDEM MÉDECIN-CONSEIL+AVOCAT-CONSEIL DE BLESSÉ
- LES DOSSIERS DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
- LES DOSSIERS DE POLICES INDIVIDUELLES
L'INDEMNISATION DES ACTES DE VIOLENCE LA CIVI
ÉPILOGUE
BIBLIOGRAPHIE
GLOSSAIRE
PIÈCES ANNEXES
INDEX
Public
Tous Publics
Resumé
Vous avez été la victime d’un accident de la route, d’un attentat, d’une erreur médicale, d’une agression, d’une blessure accidentelle, etc… Cet événement imprévu a provoqué un bouleversement dans votre vie familiale et professionnelle . Il en persiste des séquelles plus ou moins handicapantes. Vous vous posez alors beaucoup de questions : Avez-vous droit à une indemnisation ? Comment présenter un dossier au mieux de vos intérêts légitimes ? Comment devez-vous vous comporter au cours d’une expertise médicale ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Comment et par qui vous faire aider face aux organismes indemnisateurs ? Comment savoir si l’indemnisation qui vous est proposée est acceptable ? Ce livre répond à toutes ces questions et à bien d’autres. Il constitue un outil indispensable pour vous permettre de bien connaître le processus médico-légal nécessaire à l’évaluation de vos préjudices et d’éviter ainsi les pièges qui jalonnent votre parcours vers l’indemnisation. Bien informé(e), vous pourrez obtenir une juste réparation et donc une indemnisation de la totalité de votre préjudice.
Enseignants et étudiants des instituts de formation en soins infirmiers, praticiens infirmiers, juristes en droit de la Santé, étudiants en droit de la Santé
Resumé
"A l'évidence, le médecin ne peut plus ignorer le droit, et particulièrement les règles de responsabilité. S'il n'a pas à devenir un juriste, le médecin doit disposer des grandes clés d'analyse et d'informations actualisées. Le droit est une thérorie d'ensemble, mais il est aussi le reflet fidèle des interrogations et des contradictions sociales. Dès lors, la maîtrise de l'information juridique est une donnée intégrante de l'exercice médical. Loin d'être un obstacle, le droit est au service de la santé. La démarche légitime est de chercher à le comprendre.
En des termes rigoureux et clairs, aidé par son expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux, Gilles Devers offre un panorama vivant de la responsabilité médicale.
• La théorie : les principes de responsabilité et les grandes règles des procès,
• Un lexique : les cents mots-clés de la responsabilité,
• La jurisprudence : deux cent décisions récentes classées, résumées et commentées.
Un supplément fait le point sur les grandes notions de droit et d'éthique."
