Sommaire 1. Rappel des obligations incombants aux médecins. 2. Rappel des règles d'imputabilité et des différentes responsabilités. 3. Bilan de deux années d'hémovigilance. 4. Imputabilité médico-légale et causalité juridique 5. La réparation des préjudices corporels. Public Médecins, magistrats, juristes, éthiciens (praticiens et étudiants). Resumé "Lorsque les premières décisions judiciaires sont intervenues, l'auteur a mis à profit sa double formation de médecin et de juriste pour effectuer un travail de recherche sur l'indemnisation des personnes contaminées et sur les responsabilités engagées par les différents acteurs de la transfusion. Les médecins ne peuvent plus se contenter des aspects scientifiques de l'acte et ils doivent désormais assimiler un certain nombre d'"obligations" et de règles juridiques dont le non respect est susceptible d'avoir des conséquences médico-légales et d'engager leur responsabilité."
Sommaire
les difficultés et les dérives ne sont pas éludées. Cet ouvrage sera utile, tant pour la formation que pour la consultation régulière.
Bien actualisé, complet, à la jonction du médical et du juridique, il constituera sans doute l'ouvrage de référence qui manquait en matière d'évaluation médicale du dommage corporel."
Public
Resumé
"Cet ouvrage apporte des éléments de référence sur le plan médical, sans doute plus utile aux juristes et aux experts en formation, mais surtout une présentation précise et détaillée des différentes situations d'expertise, des concepts médico-légaux et des modes d'évaluation des différents chefs de préjudice. La documentation est abondante, bien organisée
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I. Séquelles des traumatismes crâniens. II. Séquelles des traumatismes de la face. III. Séquelles des traumatismes du rachis. IV. Séquelles des traumatismes thoraciques et abdominaux. V. Séquelles traumatiques des membres supérieurs. VI. Séquelles traumatiques des membres inférieurs. VII. Paralysies des troncs nerveux périphériques. VII. Annexes.
Public
Ce livre s'adresse à tous les médecins légistes, conseils ou bien experts et à toute personne qui dans le cadre de son activité est en rapport avec le dommage corporel.
Public
Médecins, magistrats, juristes, éthiciens (praticiens et étudiants).
Resumé
La levée de corps médico-légale est une des étapes indispensables dans le cadre d'investigations criminelles. Il s'agit d'un examen spécialisé qui requiert des connaissances médico-légales suffisantes. Néanmoins, il est capital pour chaque médecin généraliste de savoir ce qu'on peut retirer d'un bon examen de corps, aussi bien dans le diagnostic d'une mort naturelle que d'une mort suspecte.
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I. L'évolution de la législation régissant les risques professionnels dans la fonction publique et le régime général de la Sécurité Sociale. II. Les imprécisions des critères de l'accident du travail et de l'accident de trajet. III. Les pouvoirs de l'administration et les droits de l'agent. IV. Enquète sur les risques professionnels dans les établissements hospitaliers. V. Les garanties du risque professionnel. VI. L'adéquation entre le préjudice et la réparation. VII. La part de l'accident dans l'aptitude Physique-Astronomie au travail. VIII. Quelle prévention à l'hôpital public ? IX. L'administration contre le tiers responsable. X. Considérations européennes de droit comparé concernant l'assurance du risque professionnel.
Public
Il s'adresse au personnel hospitalier de tout niveau, aux juristes, aux avocats, aux services de sécurité sociale, mais également au grand public.
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Tome I : 1. Le viol. II. Attentats à la pudeur, outrage public à la pudeur. III.Assassinat. IV. Homicide volontaire, violences. V. Attaque à main armée. VI. Vols. VII. Incendie volontaire. VIII. Crime, délit et filiation. IX. Parricide, matricide. X. Crédibilité de la victime. XI. Partie civile. Tome II : I. Expertise psychiatrique et déontologie. II. Réalisation de l'expertise psychiatrique et médico-psychologique. III. La psychiatrie. IV. La métapsychologie, la psychopathologie, théorie et concepts psychanalytiques. V. Caractère, tempérament et personnalité. VI. Examens complémentaires.
Public
Cet ouvrage est un instrument de travail très précieux pour les médecins : psychiatres, psychologues, mais aussi pour les juges, les magistrats...
Public
Enseignants et étudiants des instituts de formation en soins infirmiers, praticiens infirmiers, juristes en droit de la Santé, étudiants en droit de la Santé
Resumé
"A l'évidence, le médecin ne peut plus ignorer le droit, et particulièrement les règles de responsabilité. S'il n'a pas à devenir un juriste, le médecin doit disposer des grandes clés d'analyse et d'informations actualisées. Le droit est une thérorie d'ensemble, mais il est aussi le reflet fidèle des interrogations et des contradictions sociales. Dès lors, la maîtrise de l'information juridique est une donnée intégrante de l'exercice médical. Loin d'être un obstacle, le droit est au service de la santé. La démarche légitime est de chercher à le comprendre.
En des termes rigoureux et clairs, aidé par son expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux, Gilles Devers offre un panorama vivant de la responsabilité médicale.
• La théorie : les principes de responsabilité et les grandes règles des procès,
• Un lexique : les cents mots-clés de la responsabilité,
• La jurisprudence : deux cent décisions récentes classées, résumées et commentées.
Un supplément fait le point sur les grandes notions de droit et d'éthique."
Sommaire
I. Historique et définition du médecin agréé. II. Nomination, assermentation. III.Différents types de congés des fonctionnaires et avantages nécessitant l'intervention d'un médecin agréé. IV. Les instances administratives. V. Missions du médecin agréé. VI. Problèmes spécifiques à la Médecine agréée. VII. Barème d'invalidité et Médecine agréée.
Public
Cet ouvrage s'adresse à tous les médecins, plus particulièrement aux médecins agréés et experts médicaux, mais également aux fonctionnaires.
Sommaire Le secret. La théorie. Historique et textes. Analyse de l'obligation. L'intérêt des parties concernées. Le cas particulier du secret partagé. Les rapports avec la justice. Approche d'une étude spéciale. Conclusion. Public Magistrats, juristes, experts juridiques, médecins et professionnels de la santé, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
Sommaire LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- MODE D'EMPLOI DE CE GUIDE AVEC PIAN SOMMAIRE
- LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
- LA COMPLEXITÉ DU PROCESSUS D'ÉVALUATION
QUELLE RÉGLEMENTATION S'APPLIQUE A L'EVALUATION DES
DIFFERENTS PREJUDICES?
LES DIFFERENTES EXPERTISES
- PRÉLIMINAIRES
- UN PEU DE DROIT
- COMMENT EST ÉVALUÉ LE PRÉJUDICE ?
LES EXAMENS MÉDICO-LÉGAUX, LES EXPERTISES
- QUELS SONT LES INTERVENANTS À CETTE ÉVALUATION?
QUELS SONT LES CHEFS DE PREJUDICE INDEMNISES?
- QUELS SONT LES DIFFÉRENTS CHEFS DE PRÉJUDICE?
- QUAND SONT ILS ÉVALUÉS? LA CONSOLIDATION
- L'AGGRAVATION, LA RÉOUVERTIJRE DES DOSSIERS
COMMENT CES CHEFS DE PREJUDICE SONT-ILS EVALUES?
L'ASSISTANCE PAR UN MÉDECIN-CONSEIL
- POUVEZ-VOUS VOUS FAIRE CONSEILLER ET ASSISTER ?
PAR QUI ? L'INDÉPENDANCE DES MÉDECINS-CONSEIL
- QUEL EST LE RÔLE EXACT DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSÉ?
- COMMENT PRATIQUER SI VOUS AVEZ DEJA PASSÉ DES EXPERTISES SEUL ?
- LE RÔLE DE MODÉRATEUR DU MÉDECIN-CONSEIL DE BLESSE
L'ASSISTANCE PAR UN AVOCAT
- AVEZ-VOUS BESOIN D'UN AVOCAT- CONSEIL?
- LE MANDATAIRE DU BLESSÉ, SON RÔLE
- LE TANDEM MÉDECIN-CONSEIL+AVOCAT-CONSEIL DE BLESSÉ
- LES DOSSIERS DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
- LES DOSSIERS DE POLICES INDIVIDUELLES L'INDEMNISATION DES ACTES DE VIOLENCE LA CIVI ÉPILOGUE BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE PIÈCES ANNEXES INDEX
Public
Tous Publics
Resumé
Vous avez été la victime d’un accident de la route, d’un attentat, d’une erreur médicale, d’une agression, d’une blessure accidentelle, etc… Cet événement imprévu a provoqué un bouleversement dans votre vie familiale et professionnelle . Il en persiste des séquelles plus ou moins handicapantes. Vous vous posez alors beaucoup de questions : Avez-vous droit à une indemnisation ? Comment présenter un dossier au mieux de vos intérêts légitimes ? Comment devez-vous vous comporter au cours d’une expertise médicale ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Comment et par qui vous faire aider face aux organismes indemnisateurs ? Comment savoir si l’indemnisation qui vous est proposée est acceptable ? Ce livre répond à toutes ces questions et à bien d’autres. Il constitue un outil indispensable pour vous permettre de bien connaître le processus médico-légal nécessaire à l’évaluation de vos préjudices et d’éviter ainsi les pièges qui jalonnent votre parcours vers l’indemnisation. Bien informé(e), vous pourrez obtenir une juste réparation et donc une indemnisation de la totalité de votre préjudice.
Sommaire
I. Définition des termes de l'expertise et leurs conséquences. II. Les différents types d'expertises et leurs règles spécifiques. III. La procédure expertale et les éventuels recours. IV. Synthèse : rôle du médecin traitant dans l'expertise.
Public
Cet ouvrage intéressera les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les médecins experts, les médecins conseils.
Sommaire
I. Introduction au droit II. Le statut III. Les règles professionnelles III. La responsabilité.
Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants infirmiers, aux infirmiers et infirmières souhaitant faire un point sur l'évolution du droit professionnel ou cherchant des réponses précises aux interrogations de
Sommaire
Évaluation médicale - Organisation et satisfaction - La tierce personne - Le point de vue de l'assureur - Le point de vue de l'avocat - Le point de vue du magistrat - Analyse des besoins - Les temps de tierce personne - Le rôle de la famille - Le devenir à long terme - Synthèse de la table ronde : besoins non programmables - Synthèse de la table ronde : surveillance diffuse, présence...
Resumé
L'Association HANDIFACE organise régulièrement des séances de formation, destinées à ses membres, au cours desquelles des avis extérieurs sont constamment sollicités. Cette approche multidisciplinaire apparaît comme un des éléments essentiels de l'amélioration de la qualité des expertises. Plus exceptionnellement, l'association organise des présentations ou des débats plus larges. " La Tierce personne " est l'un des sujets d'évaluation les plus difficiles de l'expertise médicale des handicapés, et l'approche multidisciplinaire de cette problématique est apparue une priorité. L'association est inscrite, en qualité de personne morale, sur la liste des Experts près la Cour d'Appel d'Angers.
Sommaire
La prescription radiologique et l'expertise médicale - État antérieur en radiologie - Valeur médico-légale de l'imagerie rachidienne - Valeur médico-légale des traumatismes craniens - Pathologie traumatique du pied - L'évolution et les limites de l'échographie materno-fœtale - Radiothérapie et Médecine légale - AMEDOC.
Public
Resumé
L'AMEDOC organise régulièrement des colloques, consacrés à des sujets médico-légaux. Parmi les plus récents, on peut citer : les traumatisés crâniens graves, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel, la tierce personne et le retentissement professionnel. La réunion organisée à Deauville, en octobre 1997, conjointement avec la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France, consacrée à "La pathologie sexuelle traumatique" a permis d'initier une réflexion médico-légale dont la synthèse est reprise dans le "Barème d'évaluation médico-légale" (Éditions ESKA, Paris, 2000). L'ouvrage présenté contient les éléments médicaux et médico-légaux utiles à l'évaluation des atteintes de la fonction sexuelle. L'AMEDOC dispose d'un site Internet : amedoc-asso.com sur lequel tout renseignement concernant l'AMEDOC, et la vie de la spécialité de l'évaluation du dommage corporel peut être trouvé.
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