Date of parution : |
November 2001 |
Format : |
Paperback |
Dimensions : |
24 x 16 x 4,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202739 |
La présomption d'innocence
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Date of parution : |
February 2004 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
160 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747206211 |
La présomption d'innocence ne forme pas seulement un des principes de notre droit pénal en même temps qu'un des droits de l'homme depuis plus de deux siècles. Elle est aussi un des thèmes de débat les plus permanents et un des chantiers législatifs les plus récurrents de la Ve République. Rares sont pourtant les études qui lui sont consacrées. Malgré les travaux suscités par la préparation de la lai du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, il n'existe toujours pas - sauf erreur - de traité ni de monographie sur le sujet ! A défaut de combler ces lacunes, l'ensemble des études réunies dans le dossier de ce quatrième volume des Essais de philosophie pénale et de criminologie voudrait apporter au débat ce qui lui a peut-être le plus manqué, à savoir le recul - historique, philosophique, sociologique voire parfois analytique. L'ouvrage s'adresse à tous ceux - étudiants, justiciables mais aussi gens de robe, de presse ou de plume - que l'univers criminel concerne ou passionne comme à tous ceux qui souhaitent comprendre les tenants et aboutissants théoriques et techniques de quelques récentes " affaires " -nationales (Alègre , fabricants accusés d'empoisonner les abeilles) ou internationales (Pinochet ; détenus de Guantananto).
Parmi les collaborateurs de ce volume - qui consacre également un dossier de criminologie à la technique du " profilage " et publie quelques essais sur la fonction politique de la police, les origines " evangélico-utilitaristes " de la crise de la peine ou la différence entre la philosophie pénale et la philosophie du droit pénal -, on trouve des spécialistes de la criminologie (Raymond Gassin, professeur honoraire à l'Université d'Aix-Marseille III), du droit (A. de Raulin, professeur à l'Université d'Artois) et de l'histoire de la pensée (Jean-Pierre Clero, professeur à l'Université de Rouen, Jean-Christophe Goddard, professeur à l'Université de Poitiers ou Stamatios Tzitzis, directeur de recherches au CNRS) aussi bien que des praticiens comme François Falletti, procureur général près la Cour d'appel de Lyon, Dominique-Henri Matagrin, magistrat ou Catherine Samet, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Nanterre et un journaliste spécialisé (Jean-Pierre Airut).
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Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Date of parution : |
March 2007 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747210626 |
CONTENU :
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869117787 |
Date of parution : |
August 2003 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
274720572X |
Date of parution : |
April 2007 |
Number of pages : |
4 pages |
Dimensions : |
29,5 x 0,2 x 21 cm |
Collection : |
Savoirs Fondamentaux |
Language : |
French |
EAN : |
2747211436 |
Sommaire
I. Quel rôle pour la fonction juridique ? II. Quelle organisation pour la fonction juridique ? III. Quels outils pour la fonction juridique ?
Public
Cet ouvrage répond aux différentes questions que se posent les chefs d'entreprise, les directeurs financiers, les secrétaires généraux, les directeurs juridiques et les juristes d'entreprises.
Date of parution : |
January 2002 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202518 |
Date of parution : |
November 2001 |
Format : |
Paperback |
Dimensions : |
24 x 16 x 4,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202739 |
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Date of parution : |
March 2007 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747210626 |
CONTENU :
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869117787 |
Date of parution : |
August 2003 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
274720572X |
Date of parution : |
April 2007 |
Number of pages : |
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Dimensions : |
29,5 x 0,2 x 21 cm |
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Language : |
French |
EAN : |
2747211436 |
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Number of pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202518 |
Date of parution : |
November 2001 |
Format : |
Paperback |
Dimensions : |
24 x 16 x 4,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202739 |
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.