LE MULTIJURIDISME

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CONTENU :

Liste des principaux chapitres :
 
Les traités et les accords internationaux comme agents de convergence et le multijuridisme
dans les systèmes juridiques internes –
La réception des systèmes juridiques autochtones au Canada –
Le pluralisme juridique du droit de la famille : « renonciation » privée au Canada et
en Afrique du Sud
Le pouvoir de régulation et de sanction des autorités administratives indépendantes en droit français
Droit européen des contrats : vers un instrument communautaire optionnel ? –
Réflexion comparative sur la transposition des directives européennes : le cas des clauses abusives –
Le rôle des cabinets d’avocats internationaux et du capital humain multijuridique dans l’harmonisation des régimes juridiques –
Les contrats-cadres en droit financier : vers l’émergence d’un nouvel ordre juridique –
Stratégies de déplacement et autres violations de la territorialité : cybercriminalité, World Wide Web et portée du droit pénal.
 
LES AUTEURS :
Annie Bunting, Professeur associé, Law & Society Program, York University, Toronto.
John H. Currie, Professeur associé, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur, Université Panthéon-Assas, Paris II.
Marc Favero, Secrétaire général & directeur juridique, Brink’s France.
Sébastien Grammond, Professeur agrégé & vice-doyen à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Gillian K. Hadfield, Professeur de droit et d’économie, University of Southern California Law School, Los Angeles.
Alice Pezard, Conseiller à la Cour de cassation, France; Professeur associé, Université Paris-Sud XI.
Elise Poillot, Professeur associé, Université Jean Moulin-Lyon III.
Gareth Sansom, Directeur, Technologie et analyse, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice du Canada
9782747215282
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Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.

Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.

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