LE MULTIJURIDISME

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Liste des principaux chapitres :
 
Les traités et les accords internationaux comme agents de convergence et le multijuridisme
dans les systèmes juridiques internes –
La réception des systèmes juridiques autochtones au Canada –
Le pluralisme juridique du droit de la famille : « renonciation » privée au Canada et
en Afrique du Sud
Le pouvoir de régulation et de sanction des autorités administratives indépendantes en droit français
Droit européen des contrats : vers un instrument communautaire optionnel ? –
Réflexion comparative sur la transposition des directives européennes : le cas des clauses abusives –
Le rôle des cabinets d’avocats internationaux et du capital humain multijuridique dans l’harmonisation des régimes juridiques –
Les contrats-cadres en droit financier : vers l’émergence d’un nouvel ordre juridique –
Stratégies de déplacement et autres violations de la territorialité : cybercriminalité, World Wide Web et portée du droit pénal.
 
LES AUTEURS :
Annie Bunting, Professeur associé, Law & Society Program, York University, Toronto.
John H. Currie, Professeur associé, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur, Université Panthéon-Assas, Paris II.
Marc Favero, Secrétaire général & directeur juridique, Brink’s France.
Sébastien Grammond, Professeur agrégé & vice-doyen à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Gillian K. Hadfield, Professeur de droit et d’économie, University of Southern California Law School, Los Angeles.
Alice Pezard, Conseiller à la Cour de cassation, France; Professeur associé, Université Paris-Sud XI.
Elise Poillot, Professeur associé, Université Jean Moulin-Lyon III.
Gareth Sansom, Directeur, Technologie et analyse, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice du Canada
9782747215282
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RECUPERATION DES ACTIFS VOLES
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CONTENU :

La confiscation des avoirs volés en l'absence de condamnation (NCB) est un outil primordial pour la récupération du produit et des moyens de la corruption, particulièrement dans les cas ou ces derniers ont été transférés à l'étranger. C'est un mécanisme juridique prévoyant la contrainte, la saisie et la confiscation d'avoirs volés, sans la nécessité d'une condamnation pénale.
Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite de la récupération d’actifs volés, quand l’auteur est décédé, ayant fui la juridiction, ou bénéficiant d’immunité contre toute enquête ou poursuites judiciaires, ou bien lorsqu’il est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
Un nombre croissant de systèmes judiciaires nationaux ont institué des régimes de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB), et de tels cadres juridiques ont été recommandés par nombre d’organisations tant à des niveaux régionaux que multilatéraux. Ainsi la Convention des Nations Unis contre la Corruption (CNUCC) presse les pays à considérer de permettre la mise en place de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) lorsque le « contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
Cet intérêt croissant pour les lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) mène nécessairement au développement d’un outil pratique pour les systèmes judiciaires envisageant de développer une telle législation. « Récupération des Actifs Volés : un guide des bonnes pratiques pour la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) » constitue cet outil pratique.
C’est le premier guide traitant de la confiscations de biens selon le principe des lois sans condamnation NCB et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour la Récupération d’Actifs Volés (STAR) ». Un effort de collaboration entre les praticiens de la confiscation pénale et de la confiscation en l’absence de condamnation (NCB), Récupération des Actifs Volés identifie les concepts clés (légaux, opérationnels et pratiques) que des lois sur la confiscation en l’absence de condamnation (NCB) devraient englober afin d’être efficaces dans le recouvrement d’actifs volés.
Trente-six concepts clés sont explorés à travers des expériences pratiques, des exemples de cas, et des extraits de la législation en matière de confiscation de biens en l’absence de condamnation (NCB). Le CD-ROM d’accompagnement (inclus dans ce livre) constitue un outil pouvant être utilisé par les praticiens, tels que des exemples de cas, des formulaires d’enquête, des plaidoiries et des directives de planification de pré-saisie.
Availability: 100 In Stock

Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.

Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.

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