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LE MULTIJURIDISME
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CONTENU :
Liste des principaux chapitres :
Les traités et les accords internationaux comme agents de convergence et le multijuridisme
dans les systèmes juridiques internes –
La réception des systèmes juridiques autochtones au Canada –
Le pluralisme juridique du droit de la famille : « renonciation » privée au Canada et
en Afrique du Sud
Le pouvoir de régulation et de sanction des autorités administratives indépendantes en droit français
Droit européen des contrats : vers un instrument communautaire optionnel ? –
Réflexion comparative sur la transposition des directives européennes : le cas des clauses abusives –
Le rôle des cabinets d’avocats internationaux et du capital humain multijuridique dans l’harmonisation des régimes juridiques –
Les contrats-cadres en droit financier : vers l’émergence d’un nouvel ordre juridique –
Stratégies de déplacement et autres violations de la territorialité : cybercriminalité, World Wide Web et portée du droit pénal.
LES AUTEURS :
Annie Bunting, Professeur associé, Law & Society Program, York University, Toronto.
John H. Currie, Professeur associé, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur, Université Panthéon-Assas, Paris II.
Marc Favero, Secrétaire général & directeur juridique, Brink’s France.
Sébastien Grammond, Professeur agrégé & vice-doyen à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Gillian K. Hadfield, Professeur de droit et d’économie, University of Southern California Law School, Los Angeles.
Alice Pezard, Conseiller à la Cour de cassation, France; Professeur associé, Université Paris-Sud XI.
Elise Poillot, Professeur associé, Université Jean Moulin-Lyon III.
Gareth Sansom, Directeur, Technologie et analyse, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice du Canada