LE MULTIJURIDISME
- Write a review
CONTENU :
Thank you for the reviews ! Your comment is submitted
16 other products in the same category:
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Also available in epub format
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869119968 |
Date of parution : |
November 2001 |
Format : |
Paperback |
Dimensions : |
24 x 16 x 4,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202739 |
Date of parution : |
January 2002 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202518 |
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869117787 |
Date of parution : |
August 2003 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
274720572X |
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
CONTENU :
Date of parution : |
May 2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869113854 |
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.
Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits
Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Also available in epub format
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869119968 |
Date of parution : |
November 2001 |
Format : |
Paperback |
Dimensions : |
24 x 16 x 4,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202739 |
Date of parution : |
January 2002 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202518 |
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869117787 |
Date of parution : |
August 2003 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
274720572X |
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
CONTENU :
Date of parution : |
May 2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869113854 |
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.
Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits
Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Also available in epub format
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869119968 |