DROIT DES SOCIÉTÉS ET AUTRES GROUPEMENTS : cours et applications
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Sommaire
L'entreprise sociétaire : Notions générales - La société, personne juridique. Les sociétés non immatriculées - Etude approfondie des principales formes sociétaires : La société en nom collectif. La société à responsabilité limitée. La société anonyme. Les sociétés civiles - Notions sur les autres formes de sociétés - Les restructurations. Les groupes. Les groupements.
Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats préparant la MSTCF et la MSG.
Resumé
Conforme au programme officiel de l'expertise comptable, cet ouvrage est également destiné aux étudiants préparant le MSTCF et la MSG, ainsi qu'aux étudiants de droit. Il intègre les évolutions les plus récentes en droit des sociétés et autres groupements et constitue un outil de travail efficace, notamment par la présence de nombreux tableaux mettant en évidence les aspects fondamentaux des thèmes abordés. Au lecteur désireux de se familiariser avec la réalités de l'entreprise personne morale, il propose des cas pratiques dont le corrigé est publié séparément.
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Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Date of parution : |
April 2007 |
Number of pages : |
4 pages |
Dimensions : |
29,5 x 0,2 x 21 cm |
Collection : |
Savoirs Fondamentaux |
Language : |
French |
EAN : |
2747211436 |
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869119968 |
Date of parution : |
April 1999 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869118163 |
Date of parution : |
March 2007 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747210626 |
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869117787 |
Date of parution : |
February 2004 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
160 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747206211 |
Date of parution : |
January 2002 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202518 |
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.
Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Date of parution : |
April 2007 |
Number of pages : |
4 pages |
Dimensions : |
29,5 x 0,2 x 21 cm |
Collection : |
Savoirs Fondamentaux |
Language : |
French |
EAN : |
2747211436 |
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869119968 |
Date of parution : |
April 1999 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869118163 |
Date of parution : |
March 2007 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747210626 |
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869117787 |
Date of parution : |
February 2004 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
160 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747206211 |
Date of parution : |
January 2002 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202518 |
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.
Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
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Date of parution : |
April 2007 |
Number of pages : |
4 pages |
Dimensions : |
29,5 x 0,2 x 21 cm |
Collection : |
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Language : |
French |
EAN : |
2747211436 |
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869119968 |