LA GASTRONOMIE - Une approche juridique
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La Gastronomie sur les feux du droit
13 conférences sur une étonnante et détonante combinaison, néanmoins savoureuse
 
·        L’huître et les plaideurs - Contribution au droit des mollusques 
·        Magie, aliments et droit - Croyances comestibles et populaires 
·        Bruits et sons en matière alimentaire et gastronomique - Le droit à l’écoute
·        La chaise du restaurant - Siège de règlements et de procès
·        Les allégations alimentaires : produits de confiserie, pâtisserie et chocolaterie - approche juridique
·        A la table des Saints - Petite et divertissante hagiographie gastronomique et juridique
·        Napoléon Bonaparte, droit et gastronomie - Les apports et les rapports cachés
·        Le critique gastronomique face à la loi et au juge – Entre mots et maux
·        Le Coq au vin – Recette judicaire mais néanmoins savoureuse (Cocorico)
·        Le droit du camembert - Aspect juridique d’un fromage mythique du patrimoine national
·        Conflits de cultures alimentaires et culinaires - Les réactions du droit
·        Patrimoine culinaire de la France - Propos juridiques, critiques, ironiques et quelque peu polémiques
·        Les cartes des restaurants par le menu : la carte des mets - La Justice à la table des lois
 
Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Paris Sud XI). « Produit » de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d'Etat, diplômé de l'Institut d'études judiciaires et lauréat de l'Institut de criminologie. Il est aussi l'auteur de nombreux ouvrages pédagogiques en Droit des affaires et de l’entreprise et d'un grand nombre d'articles à caractère juridique.
Au plan de la gastronomie, Jean-Paul BRANLARD a signé des chroniques dans de nombreuses revues : Gault-Millau Magazine, le B.I.D. du Service des fraudes, La Vie Judiciaire, Chocolat Confiserie Magasine, Option Qualité..., il est rédacteurs en chef de plusieurs Bulletins associatifs et membre d’un grand nombre de confréries. Il est Membre actif de l’Association Professionnelle des Chroniqueurs et Informateurs de la Gastronomie et du Vin (www.apcig.org), Conseiller pédagogique et conférencier à l’Institut des Hautes Etudes du Goût  - IHEG(www.heg-gastronomie.com).
9782747215916
29 Items

Specific References

EAN13
9782747221962
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L'EXPLOITATION DES CARRIERES : nouveaux régimes juridiques, règl
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L'EXPLOITATION DES CARRIERES : nouveaux régimes...

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Sommaire
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.

Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...

 

RECUPERATION DES ACTIFS VOLES
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Éditions Banque Mondiale

RECUPERATION DES ACTIFS VOLES

€30.00
Availability: Out of stock

CONTENU :

La confiscation des avoirs volés en l'absence de condamnation (NCB) est un outil primordial pour la récupération du produit et des moyens de la corruption, particulièrement dans les cas ou ces derniers ont été transférés à l'étranger. C'est un mécanisme juridique prévoyant la contrainte, la saisie et la confiscation d'avoirs volés, sans la nécessité d'une condamnation pénale.
Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite de la récupération d’actifs volés, quand l’auteur est décédé, ayant fui la juridiction, ou bénéficiant d’immunité contre toute enquête ou poursuites judiciaires, ou bien lorsqu’il est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
Un nombre croissant de systèmes judiciaires nationaux ont institué des régimes de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB), et de tels cadres juridiques ont été recommandés par nombre d’organisations tant à des niveaux régionaux que multilatéraux. Ainsi la Convention des Nations Unis contre la Corruption (CNUCC) presse les pays à considérer de permettre la mise en place de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) lorsque le « contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
Cet intérêt croissant pour les lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) mène nécessairement au développement d’un outil pratique pour les systèmes judiciaires envisageant de développer une telle législation. « Récupération des Actifs Volés : un guide des bonnes pratiques pour la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) » constitue cet outil pratique.
C’est le premier guide traitant de la confiscations de biens selon le principe des lois sans condamnation NCB et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour la Récupération d’Actifs Volés (STAR) ». Un effort de collaboration entre les praticiens de la confiscation pénale et de la confiscation en l’absence de condamnation (NCB), Récupération des Actifs Volés identifie les concepts clés (légaux, opérationnels et pratiques) que des lois sur la confiscation en l’absence de condamnation (NCB) devraient englober afin d’être efficaces dans le recouvrement d’actifs volés.
Trente-six concepts clés sont explorés à travers des expériences pratiques, des exemples de cas, et des extraits de la législation en matière de confiscation de biens en l’absence de condamnation (NCB). Le CD-ROM d’accompagnement (inclus dans ce livre) constitue un outil pouvant être utilisé par les praticiens, tels que des exemples de cas, des formulaires d’enquête, des plaidoiries et des directives de planification de pré-saisie.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES : présentation th
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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES...

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Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.

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