Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Cautionnement et garanties financières professionnelles
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Date of parution : |
March 2007 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747210626 |
Public
Juristes professionnels et particuliers souhaitant maîtriser la législation en matière de cautionnement et de garanties
Revenir aux textes est une préoccupation majeure du juriste qui - face à leur incessante multiplication et à leur éparpillement - ignore souvent jusqu'à leur existence.
Pour la première fois, les lois et règlements qui s'appliquent au cautionnement et aux garanties financières professionnelles ont été isolés afin d'être présentés de manière ordonnée et raisonnée.
Ce recueil permet ainsi d'approcher un domaine du droit complexe, évolutif et aux implications sociales et économiques déterminantes.
Anne-Sophie BRUDY LE ROUX, titulaire d'un DESS de droit bancaire et financier, rejoint en 1992 la Compagnie I.C.D. comme responsable contentieux puis CNP CAUTION - Groupe Caisse des Dépôts et Consignations en 2001, aux fonctions de responsable juridique.
Xavier PEQUIN, diplômé d'Études Supérieures de Droit Privé et de l'Institut d'Études Politiques, est Avocat au Barreau de PARIS.
Il est Président fondateur de CautiOn Line, association de praticiens du droit des garanties.
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Date of parution : |
August 2003 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
274720572X |
Date of parution : |
January 2002 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202518 |
Sommaire
I. Quel rôle pour la fonction juridique ? II. Quelle organisation pour la fonction juridique ? III. Quels outils pour la fonction juridique ?
Public
Cet ouvrage répond aux différentes questions que se posent les chefs d'entreprise, les directeurs financiers, les secrétaires généraux, les directeurs juridiques et les juristes d'entreprises.
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.
Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits
Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.
Date of parution : |
April 2007 |
Number of pages : |
4 pages |
Dimensions : |
29,5 x 0,2 x 21 cm |
Collection : |
Savoirs Fondamentaux |
Language : |
French |
EAN : |
2747211436 |
Date of parution : |
May 2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869113854 |
Also available in epub format
CONTENU :
Sommaire
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EAN : |
274720572X |
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January 2002 |
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Paperback |
Number of pages : |
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EAN : |
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