L’ESSENTIEL DU CAUTIONNEMENT
    L’ESSENTIEL DU CAUTIONNEMENT

Cautionnement et garanties financières professionnelles

€56.00
Tax included

Date of parution :

March 2007

Format :

Paperback

Number of pages :

281 pages

Dimensions :

24 x 1,6 x 16 cm

Language :

French

EAN :

2747210626
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Public
Juristes professionnels et particuliers souhaitant maîtriser la législation en matière de cautionnement et de garanties

Revenir aux textes est une préoccupation majeure du juriste qui - face à leur incessante multiplication et à leur éparpillement - ignore souvent jusqu'à leur existence.
Pour la première fois, les lois et règlements qui s'appliquent au cautionnement et aux garanties financières professionnelles ont été isolés afin d'être présentés de manière ordonnée et raisonnée.
Ce recueil permet ainsi d'approcher un domaine du droit complexe, évolutif et aux implications sociales et économiques déterminantes.

Anne-Sophie BRUDY LE ROUX, titulaire d'un DESS de droit bancaire et financier, rejoint en 1992 la Compagnie I.C.D. comme responsable contentieux puis CNP CAUTION - Groupe Caisse des Dépôts et Consignations en 2001, aux fonctions de responsable juridique.

Xavier PEQUIN, diplômé d'Études Supérieures de Droit Privé et de l'Institut d'Études Politiques, est Avocat au Barreau de PARIS.
Il est Président fondateur de CautiOn Line, association de praticiens du droit des garanties.

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RECUPERATION DES ACTIFS VOLES
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Éditions Banque Mondiale

RECUPERATION DES ACTIFS VOLES

€30.00
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CONTENU :

La confiscation des avoirs volés en l'absence de condamnation (NCB) est un outil primordial pour la récupération du produit et des moyens de la corruption, particulièrement dans les cas ou ces derniers ont été transférés à l'étranger. C'est un mécanisme juridique prévoyant la contrainte, la saisie et la confiscation d'avoirs volés, sans la nécessité d'une condamnation pénale.
Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite de la récupération d’actifs volés, quand l’auteur est décédé, ayant fui la juridiction, ou bénéficiant d’immunité contre toute enquête ou poursuites judiciaires, ou bien lorsqu’il est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
Un nombre croissant de systèmes judiciaires nationaux ont institué des régimes de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB), et de tels cadres juridiques ont été recommandés par nombre d’organisations tant à des niveaux régionaux que multilatéraux. Ainsi la Convention des Nations Unis contre la Corruption (CNUCC) presse les pays à considérer de permettre la mise en place de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) lorsque le « contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
Cet intérêt croissant pour les lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) mène nécessairement au développement d’un outil pratique pour les systèmes judiciaires envisageant de développer une telle législation. « Récupération des Actifs Volés : un guide des bonnes pratiques pour la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) » constitue cet outil pratique.
C’est le premier guide traitant de la confiscations de biens selon le principe des lois sans condamnation NCB et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour la Récupération d’Actifs Volés (STAR) ». Un effort de collaboration entre les praticiens de la confiscation pénale et de la confiscation en l’absence de condamnation (NCB), Récupération des Actifs Volés identifie les concepts clés (légaux, opérationnels et pratiques) que des lois sur la confiscation en l’absence de condamnation (NCB) devraient englober afin d’être efficaces dans le recouvrement d’actifs volés.
Trente-six concepts clés sont explorés à travers des expériences pratiques, des exemples de cas, et des extraits de la législation en matière de confiscation de biens en l’absence de condamnation (NCB). Le CD-ROM d’accompagnement (inclus dans ce livre) constitue un outil pouvant être utilisé par les praticiens, tels que des exemples de cas, des formulaires d’enquête, des plaidoiries et des directives de planification de pré-saisie.
LES ÉLÉMENTS CLÉS DU DROIT DU TRAVAIL, DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET
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Editions Eska

LES ÉLÉMENTS CLÉS DU DROIT DU TRAVAIL, DE LA...

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Sommaire
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.

Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits

Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.

 

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