Date of parution : |
May 2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869113854 |
Date of parution : |
2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869119968 |
Résumé
Bien qu'elle détienne traditionnellement une place importante dans la société française, l'administration reste très largement méconnue. Souvent caricaturée sous les traits de l'immobilisme et de l'inefficacité, ses contours réels et son organisation restent obscurs. Existe-t-il des caractéristiques propres aux organes administratifs qui les distingueraient notamment des organes juridictionnels ou Politiques ? Quels sont les organes administratifs ? A qui sont-ils rattachés ? Quelles sont leurs formes juridiques ? Quelles sont leurs structures ? Qu'est-ce qui les distingue les uns des autres ? Les réponses à ces questions traditionnelles se révèlent aujourd'hui d'autant plus délicates à apporter que l'organisation administrative apparaît en pleine mutation du fait de la nécessaire réforme de l'État. C'est pourquoi ce manuel, destiné aux étudiants des facultés de droit et d'administration économique et sociale, ainsi qu'à ceux qui préparent des concours de la fonction publique, ne se contente pas de décrire des institutions qui seraient juxtaposées les unes aux autres. Il s'attache au contraire à rendre compte de la cohérence qu'exprime l'ensemble de ces institutions, tout en insistant sur les lignes de fracture qui attestent de l'évolution de l'organisation administrative. Après une introduction qui définit les contours de l'administration et pose les principes de son organisation, l'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie s'intéresse à l'administration d'État. Elle étudie tant l'administration à compétence nationale que celle à compétence territoriale. S'agissant de la première, un soin tout particulier est mis à étudier la fonction administrative des titulaires du pouvoir exécutif ainsi que les innovations apportées par les autorités administratives indépendantes. S'agissant de la seconde, la notion de déconcentration et les pouvoirs qu'en retire le préfet font l'objet de développements spécifiques. La deuxième partie traite des collectivités territoriales. La Politique de décentralisation est d'abord analysée dans son rapport avec les principes constitutionnels avant que les institutions des collectivités et leurs compétences ne soient elles-mêmes étudiées. Les principes essentiels de l'intercommunalité, les difficultés et problèmes que celle-ci engendre y sont également développés de telle sorte que la décentralisation apparaît comme un ensemble en pleine évolution. La dernière partie traite des personnes spécialisées qui comprennent aux côtés des traditionnels établissements publics et selon une jurisprudence désormais explicite, les groupements d'intérêts publics. Concernant les premiers, l'ouvrage s'attache à expliquer les différentes règles juridiques qui leur sont applicables et à éclairer la frontière quelquefois ténue qui les sépare d'autres formes juridiques. Concernant les seconds, l'accent est mis sur leurs particularismes et les évolutions qu'ils sont susceptibles de connaître. Cet ouvrage étudie les institutions administratives comme un ensemble se situant à la frontière du droit administratif et du droit constitutionnel, utiles tous deux à en donner les clés et à en révéler la cohérence.
Date of parution : |
May 2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869113854 |
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Date of parution : |
April 1999 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869118163 |
CONTENU :
Date of parution : |
April 2007 |
Number of pages : |
4 pages |
Dimensions : |
29,5 x 0,2 x 21 cm |
Collection : |
Savoirs Fondamentaux |
Language : |
French |
EAN : |
2747211436 |
Date of parution : |
August 2003 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
274720572X |
Date of parution : |
March 2007 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747210626 |
Also available in epub format
Date of parution : |
March 2002 |
Format : |
Paperback |
Dimensions : |
24 x 16 x 0,8 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202917 |
Sommaire
I. Quel rôle pour la fonction juridique ? II. Quelle organisation pour la fonction juridique ? III. Quels outils pour la fonction juridique ?
Public
Cet ouvrage répond aux différentes questions que se posent les chefs d'entreprise, les directeurs financiers, les secrétaires généraux, les directeurs juridiques et les juristes d'entreprises.
Date of parution : |
May 2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869113854 |
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Date of parution : |
April 1999 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869118163 |
CONTENU :
Date of parution : |
April 2007 |
Number of pages : |
4 pages |
Dimensions : |
29,5 x 0,2 x 21 cm |
Collection : |
Savoirs Fondamentaux |
Language : |
French |
EAN : |
2747211436 |
Date of parution : |
August 2003 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Language : |
French |
EAN : |
274720572X |
Date of parution : |
March 2007 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747210626 |
Also available in epub format
Date of parution : |
March 2002 |
Format : |
Paperback |
Dimensions : |
24 x 16 x 0,8 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2747202917 |
Sommaire
I. Quel rôle pour la fonction juridique ? II. Quelle organisation pour la fonction juridique ? III. Quels outils pour la fonction juridique ?
Public
Cet ouvrage répond aux différentes questions que se posent les chefs d'entreprise, les directeurs financiers, les secrétaires généraux, les directeurs juridiques et les juristes d'entreprises.
Date of parution : |
May 2000 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869113854 |
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Date of parution : |
April 1999 |
Format : |
Paperback |
Number of pages : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Language : |
French |
EAN : |
2869118163 |
CONTENU :