Droit matériel et politiques communautaires

Author : ICARD Philippe
€61.00
Tax included

Date of parution :

November 2001

Format :

Paperback

Dimensions :

24 x 16 x 4,3 cm

Language :

French

EAN :

2747202739

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Universitaire et professionnel


Résumé
Le droit communautaire matériel pénètre l'ensemble des droits nationaux aussi bien public que privé, il constitue un socle juridique commun pour quinze Etats européens et devient incontournable aussi bien pour les étudiants juristes que pour les professionnels. Cet ouvrage fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit communautaire matériel est aujourd'hui confronté : intégration des marchés (libre circulation des marchandises), force et utilité de la monnaie unique, droit de la concurrence, avènement d'une communauté d'Hommes, construction d'un droit des sociétés (libre établissement, libre circulation des capitaux), transformation de la politique agricole commune, défi de la mondialisation, la protection de l'environnement, la défense du consommateur, la dimension régionale de l'action de l'Union européenne. Le manuel analyse et commente les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et comporte de nombreuses illustrations tirées de l'actualité récente de l'Union. Son but est de fournir un instrument de base à l'ensemble des étudiants de deuxième et de troisième cycle, mais également aux services juridiques des entreprises, aux praticiens du droit et aux administrations tant de l'Etat que des collectivités locales. Il s'efforce enfin de mettre en lumière les enjeux des choix opérés sur le plan économique, les difficultés à construire une Europe sociale dans le cadre d'une politique libérale et les tensions suscitées par les atteintes portées à la notion de service.

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Sommaire
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.

Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...

 

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Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires.  Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.

Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.

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