Droit politique et constitutionnel - 2e édition

Author : MEKHANTAR Joël
€25.39
Tax included

Date of parution :

2000

Format :

Paperback

Number of pages :

760 pages

Dimensions :

23,8 x 16 x 3,5 cm

Language :

French

EAN :

2869117787

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Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux enseignants en droit constitutionnel.


Résumé
"Le droit Politique et constitutionnel propose une réflexion critique sur nos systèmes Politiques au regard de la Démocratie.
Manuel indispensable, comme support des enseignements magistraux de droit.

2869117787
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Sommaire
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.

Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...

 

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