MANUEL DES DROITS COMMUNAUTAIRES DES AFFAIRES

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Sommaire
La libre circulation des marchandises : La prohibition des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives. La prohibition des droits de douane et des taxes d'effet équivalent à des droits de douane. Les impositions intérieures discriminatoires. Le droit communautaire de la concurrence. Les ententes entre entreprises. Les abus de position dominante. Quelques règles élémentaires de procédure. Les aides publiques nationales.

Public
Cet ouvrage s'adresse aux non-spécialistes du droit et principalement aux étudiants en gestion d'Ecoles de commerce et de l'Université, à tous ceux qui "vivent l'Europe au quotidien" dans les entrepri

Resumé
L'influence grandissante de la législation européenne, notamment dans la vie économique, suppose pour en mesurer toutes les implications, un minimum de connaissances juridiques aussi claires et précises que possible. Aussi cet ouvrage a-t-il pour ambition d'offrir une vision panoramique, synthétique et pratique de certains aspects essentiels du droit communautaire des affaires (libre circulation des marchandises, droit de la concurrence : les ententes entre entreprises, les abus de position dominante, la Comptabilité des aides publiques nationales).

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Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires.  Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.

Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.

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Sommaire
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.

Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits

Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.

 

RECUPERATION DES ACTIFS VOLES
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CONTENU :

La confiscation des avoirs volés en l'absence de condamnation (NCB) est un outil primordial pour la récupération du produit et des moyens de la corruption, particulièrement dans les cas ou ces derniers ont été transférés à l'étranger. C'est un mécanisme juridique prévoyant la contrainte, la saisie et la confiscation d'avoirs volés, sans la nécessité d'une condamnation pénale.
Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite de la récupération d’actifs volés, quand l’auteur est décédé, ayant fui la juridiction, ou bénéficiant d’immunité contre toute enquête ou poursuites judiciaires, ou bien lorsqu’il est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
Un nombre croissant de systèmes judiciaires nationaux ont institué des régimes de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB), et de tels cadres juridiques ont été recommandés par nombre d’organisations tant à des niveaux régionaux que multilatéraux. Ainsi la Convention des Nations Unis contre la Corruption (CNUCC) presse les pays à considérer de permettre la mise en place de lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) lorsque le « contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
Cet intérêt croissant pour les lois sur la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) mène nécessairement au développement d’un outil pratique pour les systèmes judiciaires envisageant de développer une telle législation. « Récupération des Actifs Volés : un guide des bonnes pratiques pour la confiscation d’actifs volés en l’absence de condamnation (NCB) » constitue cet outil pratique.
C’est le premier guide traitant de la confiscations de biens selon le principe des lois sans condamnation NCB et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour la Récupération d’Actifs Volés (STAR) ». Un effort de collaboration entre les praticiens de la confiscation pénale et de la confiscation en l’absence de condamnation (NCB), Récupération des Actifs Volés identifie les concepts clés (légaux, opérationnels et pratiques) que des lois sur la confiscation en l’absence de condamnation (NCB) devraient englober afin d’être efficaces dans le recouvrement d’actifs volés.
Trente-six concepts clés sont explorés à travers des expériences pratiques, des exemples de cas, et des extraits de la législation en matière de confiscation de biens en l’absence de condamnation (NCB). Le CD-ROM d’accompagnement (inclus dans ce livre) constitue un outil pouvant être utilisé par les praticiens, tels que des exemples de cas, des formulaires d’enquête, des plaidoiries et des directives de planification de pré-saisie.
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