Sommaire
La libre circulation des marchandises : La prohibition des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives. La prohibition des droits de douane et des taxes d'effet équivalent à des droits de douane. Les impositions intérieures discriminatoires. Le droit communautaire de la concurrence. Les ententes entre entreprises. Les abus de position dominante. Quelques règles élémentaires de procédure. Les aides publiques nationales.
Public
Cet ouvrage s'adresse aux non-spécialistes du droit et principalement aux étudiants en gestion d'Ecoles de commerce et de l'Université, à tous ceux qui "vivent l'Europe au quotidien" dans les entrepri
Resumé
L'influence grandissante de la législation européenne, notamment dans la vie économique, suppose pour en mesurer toutes les implications, un minimum de connaissances juridiques aussi claires et précises que possible. Aussi cet ouvrage a-t-il pour ambition d'offrir une vision panoramique, synthétique et pratique de certains aspects essentiels du droit communautaire des affaires (libre circulation des marchandises, droit de la concurrence : les ententes entre entreprises, les abus de position dominante, la Comptabilité des aides publiques nationales).