LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET LA PRO

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La France a attendu treize ans avant de transposer dans son droit la directive n° 85-374 CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

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La France a attendu treize ans avant de transposer dans son droit la directive n° 85-374 CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

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Ce livre s’adresse à tous les usagers confrontés à une demande d’indemnisation. il expose et détaille la spécificité du métier de médecin-conseil de blessé. C’est un véritable guide professionnel de méthodologie médicale d’aide aux victimes d’accidents divers : accident de la route, accident du travail, blessure de guerre, erreur médicale, agression... Les auteurs définissent le rôle précis de ce médecin-conseil spécialisé, ses méthodes de travail et ses obligations.

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