Gouvernance des entreprises et fraude fiscale [extrait BMI 88] Maximize

Gouvernance des entreprises et fraude fiscale [extrait BMI 88]

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Cet article propose une détermination du taux d'imposition des sociétés, en fonction de l'efficacité de l'usage des fonds publics destinés à l'administration fiscale et au système judiciaire, permettant que l'économie d'une nation échappe à un piège d'absence de gouvernance d'entreprise par des investisseurs privés indépendants des actionnaires informés. Au dessus de ce seuil du taux d'imposition, le nombre de projets financés peut augmenter, ce qui élargit la base fiscale de l'imposition des sociétés. La part du capital détenue par les investisseurs informés diminue également. Elle dépend alors moins de l'efficacité du système fiscal qu'en dessous de ce seuil d'imposition et elle diminue en fonction de l'efficacité du système judiciaire, ce qui n'est pas le cas en dessous du seuil d'imposition.

Auteurs :Chatelain Jean-Bernard , Ralf Kirsten
Extrait de la revue BMI 88

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