IM2014439 Art. L'évolution en France de l'obligation d'information en matière médicale

Résumé

Lorsqu’on étudie la responsabilité médicale pour manquement à l’obligation d’information, il convient non seulement de s’intéresser au contenu de cette obligation mais aussi aux sanctions en cas de non respect. S’agissant du contenu de l’obligation d’information, la question qui revient le plus souvent sur la scène juridique est de savoir quels risques doivent être portés à la connaissance du patient. La jurisprudence semble aujourd’hui poser en règle que tous les risques connus par le médecin sont à communiquer au malade. S’agissant des sanctions encourues pour manquement à l’obligation d’information, la Haute juridiction française a consacré le droit à l’indemnisation de la victime en s’appuyant sur les droits fondamentaux de cette dernière.

Mots-clés : Responsabilité médicale, Obligation d’information, Contenu de l’obligation d’information, Indemnisation de la victime, Droits fondamentaux des victimes.

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