LA TRANSGRESSION ORDINAIRE
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PRESENTATION DU LIVRE :
Aucune entreprise n’échappe à la transgression de ses règles par ses membres.
Stigmatiser en bloc ces écarts à la norme serait cependant une erreur. En dépit d’une vision classique qui, de façon contradictoire, nie l’existence des transgressions tout en les pourchassant, ce livre s’efforce d’inscrire à la suite des nombreux auteurs qui ont souhaité montrer que toutes les transgressions n’étaient pas nuisibles au fonctionnement d’une organisation.
Ce livre invite à une réflexion sur les transgressions qui ont lieu dans les organisations et plus particulièrement sur celles qui peuvent être considérées comme non seulement inévitables, mais surtout, en un sens, bénéfiques.
Ces « transgressions ordinaires » ont pour caractéristiques d’être répandues, quotidiennes et connues de tous.
INTERET DU LIVRE :
Nous essayons de mettre ce type particulier de pratiques en évidence, d’en expliquer la genèse, les manifestations et de montrer en quoi elles sont un élément indispensable de la bonne marche d’une organisation.
PUBLIC :
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en gestion, aux managers soucieux de mieux comprendre leur entreprise et plus généralement à toute personne désireuse de dépasser le dogmatisme managérial pour appréhender le fonctionnement réel des organisations qui structurent le monde dans lequel nous vivons.
AUTEUR :
Diplômé de troisième cycle en philosophie et en économie, ESCP, normalien (ENS Cachan), agrégé d’économie-gestion, docteur et agrégé des Universités en sciences de gestion, Olivier BABEAU est professeur à l’université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis et chercheur à l’université Paris Dauphine.
9782747218344
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CONTENU :
La confiscation des avoirs volés en l’absence de condamnation (Non conviction Based forfeiture – NCB, pour son acronyme en anglais) est un outil primordial pour le recouvrement du produit de la corruption, notamment lorsque celui-ci a été transféré à l’étranger. Il s’agit d’un mécanisme juridique de blocage, saisie, et confiscation d’avoirs volés, sans la nécessité d’une condamnation pénale. Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite du recouvrement de biens mal acquis, lorsque l’auteur des faits est décédé, est en fuite, bénéficie d’immunités particulières, ou est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
Un nombre croissant de juridictions ont mis en place des dispositifs législatifs relatifs à la confiscation en l’absence de condamnation, et de tels cadres juridiques sont recommandés par plusieurs organisations multilatérales ou régionales. Ainsi l’article 54.1.c de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (dite Convention de Merida) encourage les pays à mettre en place de lois permettant la confiscation du produit de la corruption en l’absence de condamnation lorsque « le contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
Cet intérêt croissant pour la confiscation sans condamnation rend nécessaire la mise au point d’un outil pratique pour les pays envisageant de développer une telle législation. « Biens mal acquis : un guide des bonnes pratiques en de confiscation d’actifs sans condamnation » constitue cet outil pratique. C’est le premier guide traitant de la confiscation de biens sans condamnation pénale, et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour le Recouvrement d’Avoirs Volés (StAR – Stolen Asset Recovery – pour son acronyme en anglais). Véritable effort de collaboration entre les professionnels de la confiscation pénale et de la confiscation sans condamnation, « Biens mal acquis » identifie les concepts- clés (légaux, opérationnels et pratiques) que les lois sur la confiscation en l’absence de condamnation devraient englober afin d’être efficaces pour assurer le recouvrement du produit de la corruption. Trente-six concepts-clés sont explorés à travers des exemples pratiques, des cas concrets, et des extraits de législation. Le CD-ROM d'accompagnement (inclus dans ce livre), sera utile aux professionnels du droit, et contient des exemples de cas, de formulaires d'enquêtes, de plaidoiries et de planification des saisies de biens.