IM2014442 Art. Données actuelles sur l'indemnisation par la FIVA, des victimes de l'amiante

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Type d'édition : Papier
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Résumé

 

Le FIVA indemnise toutes les victimes présentant des signes objectifs de leur exposition à l’amiante sur le territoire français. Les experts médicaux sollicités pour évaluer le dommage corporel de ces victimes sont uniquement interrogés sur les conséquences des affections déjà imputées à l’amiante par le FIVA lorsqu’ils sont désignés. A contrario, l’avis de ces experts est recueilli lorsque les victimes sont décédées sur les causes et les modalités du décès.

Mots-clés : Amiante, FIVA.

9782747223287
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