![](https://eska-publishing.com/5605-home_default/im2014443-art-la-reforme-des-soins-psychiatriques-sans-consentement-par-les-lois-des-5-juillet-2011-et-27-septembre-2013.jpg)
![](https://eska-publishing.com/5605-home_default/im2014443-art-la-reforme-des-soins-psychiatriques-sans-consentement-par-les-lois-des-5-juillet-2011-et-27-septembre-2013.jpg)
Résumé
La véritable révolution juridique en matière de soins psychiatriques a été la Loi dite Esquirol du 30 juin 1838 qui a posé les jalons du Droit de la Psychiatrie moderne. Cette législation fondatrice a été dune longévité exceptionnelle puisquelle na été réformée pour la première fois que le 27 juin 1990 puis plus récemment avec les Lois des 5 Juillet 2011 et 27 Septembre 2013.
Mots-clés : Soins psychiatriques, Sans consentement, Demande dun tiers.