Cet intérêt croissant pour la confiscation sans condamnation rend nécessaire la mise au point d’un outil pratique pour les pays envisageant de développer une telle législation. « Biens mal acquis : un guide des bonnes pratiques en de confiscation d’actifs sans condamnation » constitue cet outil pratique. C’est le premier guide traitant de la confiscation de biens sans condamnation pénale, et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour le Recouvrement d’Avoirs Volés (StAR – Stolen Asset Recovery – pour son acronyme en anglais). Véritable effort de collaboration entre les professionnels de la confiscation pénale et de la confiscation sans condamnation, « Biens mal acquis » identifie les concepts- clés (légaux, opérationnels et pratiques) que les lois sur la confiscation en l’absence de condamnation devraient englober afin d’être efficaces pour assurer le recouvrement du produit de la corruption. Trente-six concepts-clés sont explorés à travers des exemples pratiques, des cas concrets, et des extraits de législation.  Le CD-ROM d'accompagnement (inclus dans ce livre), sera utile aux professionnels du droit, et contient des exemples de cas, de formulaires d'enquêtes, de plaidoiries et de planification des saisies de biens.

Also available in epub format