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DS20141249 Art. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DE LA LEGISLATION ESPAGNOLE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
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Cette relation offre une actualisation de la législation
fondamentale du Système National Espagnol de Santé
jusquà 2013. Ultérieurement elle sera annuellement
mise à jour. Néanmoins dans cette première
publication il a été considérée convenable de partir de
la législation de base du système national de Santé
Espagnol, à partir de la reforme déterminée par
lentrée en vigueur de lactuelle Constitution
Espagnole, de Décembre de 1978.
Mots-clés : Legislation sanitaire, Système national de
santé espagnol, Droit sanitaire, Lois et normes de
santé.
9782747223195
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