DS20141249 Art. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DE LA LEGISLATION ESPAGNOLE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Agrandir

DS20141249 Art. RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS DE LA LEGISLATION ESPAGNOLE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

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9782747223195

Cette relation offre une actualisation de la législation fondamentale du Système National Espagnol de Santé jusqu’à 2013. Ultérieurement elle sera annuellement mise à jour. Néanmoins dans cette première publication il a été considérée convenable de partir de la législation de base du système national de Santé Espagnol, à partir de la reforme déterminée par l’entrée en vigueur de l’actuelle Constitution Espagnole, de Décembre de 1978. Mots-clés : Legislation sanitaire, Système national de santé espagnol, Droit sanitaire, Lois et normes de santé.

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