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ML2015139 LÉvolution En France De LObligation DInformation En Matière Médicale
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RÉSUMÉ Lorsquon étudie la responsabilité médicale pour manquement à lobligation dinformation, il convient non seulement de sintéresser au contenu de cette obligation mais aussi aux sanctions en cas de non respect. Sagissant du contenu de lobligation dinformation, la question qui revient le plus souvent sur la scène juridique est de savoir quels risques doivent être portés à la connaissance du patient. La jurisprudence semble aujourdhui poser en règle que tous les risques connus par le médecin sont à communiquer au malade. Sagissant des sanctions encourues pour manquement à lobligation dinformation, la Haute juridiction française a consacré le droit à lindemnisation de la victime en sappuyant sur les droits fondamentaux de cette dernière. Mots-clés : Responsabilité médicale, Obligation dinformation, Contenu de lobligation dinformation, Indemnisation de la victime, Droits fondamentaux des victimes.