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DS20141235 Art. TRANSSEXUALISME, TRANSIDENTITÉ, IDENTITÉ DE GENRE : CHRONIQUE DUNE ANNÉE TUMULTUEUSE
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Le transsexualisme et plus largement l'identité de
genre est une question encore controversée en France,
faute en partie à une absence de législation en la
matière. La Cour de cassation refuse de consacrer la
notion d'identité de genre. Elle continue également à
se montrer très ferme à l'égard des personnes
transsexuelles quant aux conditions du changement
de sexe à l'état civil, heurtant d'une part une
jurisprudence plus libérale développée par les juges du
fond, et d'autre part les différentes recommandations
internationales.La Commission consultative nationale
des droits de l'homme propose en contrepoint une
réforme législative dans le sens d'une plus grande
protection des droits des personnes transgenres.
Mots-clés : Transsexualisme, Sexe, Identité de genre,
Changement de sexe.
9782747223195
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