DS20141235 Art. TRANSSEXUALISME, TRANSIDENTITÉ, IDENTITÉ DE GENRE : CHRONIQUE D’UNE ANNÉE TUMULTUEUSE

Le transsexualisme et plus largement l'identité de genre est une question encore controversée en France, faute en partie à une absence de législation en la matière. La Cour de cassation refuse de consacrer la notion d'identité de genre. Elle continue également à se montrer très ferme à l'égard des personnes transsexuelles quant aux conditions du changement de sexe à l'état civil, heurtant d'une part une jurisprudence plus libérale développée par les juges du fond, et d'autre part les différentes recommandations internationales.La Commission consultative nationale des droits de l'homme propose en contrepoint une réforme législative dans le sens d'une plus grande protection des droits des personnes transgenres. Mots-clés : Transsexualisme, Sexe, Identité de genre, Changement de sexe.