2014 - Eska

Archives: " Journal des Instituts de Médecine légale ", 2014

DS2014633 Art. Les violences urbaines en Europe : quels enjeux pour la justice des mineurs en France

DS2014633 Art. Les violences urbaines en Europe : quels enjeux pour la...

Résumé Le phénomène des violences urbaines est relativement récent en Europe, mais tend à saccélérer et à se durcir. Les résolutions du 21 Septembre 2012 de la 31e conférence du conseil de lEurope des ministres de la justice font un certain nombre de recommandations mais viennent à notre sens créer un amalgame entre mineurs et violences urbaines, et ne...

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IM2014443 Art. La réforme des soins psychiatriques sans consentement par les lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013

IM2014443 Art. La réforme des soins psychiatriques sans consentement par les...

Résumé La véritable révolution juridique en matière de soins psychiatriques a été la Loi dite Esquirol du 30 juin 1838 qui a posé les jalons du Droit de la Psychiatrie moderne. Cette législation fondatrice a été dune longévité exceptionnelle puisquelle na été réformée pour la première fois que le 27 juin 1990 puis plus récemment avec les Lois des 5...

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IM2014442 Art. Données actuelles sur l'indemnisation par la FIVA, des victimes de l'amiante

IM2014442 Art. Données actuelles sur l'indemnisation par la FIVA, des...

Résumé Le FIVA indemnise toutes les victimes présentant des signes objectifs de leur exposition à lamiante sur le territoire français. Les experts médicaux sollicités pour évaluer le dommage corporel de ces victimes sont uniquement interrogés sur les conséquences des affections déjà imputées à lamiante par le FIVA lorsquils sont désignés. A...

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IM2014441 Art. Décès par coup de feu à Genève, Suisse : 2001-2010

IM2014441 Art. Décès par coup de feu à Genève, Suisse : 2001-2010

Résumé Nous avons effectué une étude rétrospective de lensemble des décès par arme à feu survenus à Genève (Suisse), sur une période de dix ans (2001-2010). Les 133 cas examinés ont été classifiés selon la nature du décès, soit en suicide (106 cas), homicide (25 cas) et accident (2 cas). Différentes données apportées par lautorité de police et...

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IM2014440 Art. La place nécessaire de l'avocat aux opérations d'expertise

IM2014440 Art. La place nécessaire de l'avocat aux opérations d'expertise

Résumé Lors de lexpertise et plus précisément celle médicale qui fait lobjet de notre étude lexpert doit dresser à limage du peintre un tableau figuratif aussi fidèle que possible du modèle quest la victime. Afin de laider dans cette tâche particulièrement ardue lavocat joue un rôle non négligeable. Il doit demeurer vigilant pour que les postes...

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IM2014439 Art. L'évolution en France de l'obligation d'information en matière médicale

IM2014439 Art. L'évolution en France de l'obligation d'information en matière...

Résumé Lorsquon étudie la responsabilité médicale pour manquement à lobligation dinformation, il convient non seulement de sintéresser au contenu de cette obligation mais aussi aux sanctions en cas de non respect. Sagissant du contenu de lobligation dinformation, la question qui revient le plus souvent sur la scène juridique est de savoir quels...

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IM2014438 Art. Substances volatiles en post-mortem

IM2014438 Art. Substances volatiles en post-mortem

Résumé En toxicologie post-mortem, les gaz et les substances volatiles sont impliqués dans des expositions involontaires (professionnelles, accidentelles) ou volontaires (suicides, sniffings, crimes). La qualité des prélèvements est primordiale, mais il y a peu de difficultés lors de létape analytique (qui repose sur des techniques...

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IM2014437 Art. L'évolution de la réparation des dommages corporels

IM2014437 Art. L'évolution de la réparation des dommages corporels

Résumé Lévolution des techniques médicales a permis une meilleure approche des zones lésées et de mieux cerner les incapacités fonctionnelles des personnes blessées. Parallèlement, le droit sest attaché à une meilleure définition des préjudices quil tend à identifier toujours plus finement. Il distingue désormais préjudices patrimoniaux et...

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IM2014436 Art. Approche globale, multi-sites- (sous clavier, fémoral et poplite) et temps-dépendante, de la redistribution…

IM2014436 Art. Approche globale, multi-sites- (sous clavier, fémoral et...

Résumé La redistribution post-mortem concerne les variations de concentration dune substance en fonction du site de prélèvement sanguin et du délai post-mortem écoulé au moment du prélèvement. Notre étude a pour but de comparer les concentrations sanguines centrale (site sous-clavier) et périphériques (sites fémoral et poplité) de substances...

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IM2014435 Art. Identification dentaire des victimes carbonisées

IM2014435 Art. Identification dentaire des victimes carbonisées

Résumé Les accidents de masse apportent un lot non négligeable de victimes carbonisées. Dans de nombreux cas, les tissus mous ont disparu et le squelette est très fragilisé et endommagé par laction des flammes. Cest le cas des accidents daéronefs pour lesquels lidentification dentaire peut rester le seul recours possible. En effet, bien que...

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IM2014434 Art. Exorcisme mortel : à propos d'une observation autopsique

IM2014434 Art. Exorcisme mortel : à propos d'une observation autopsique

Résumé Les croyances surnaturelles, quant aux causes de lépilepsie, sont répandues dans la culture tunisienne. Lorsque les patients épileptiques recourent à des guérisseurs, ces derniers peuvent prendre les manifestations épileptiques pour des signes de possession démoniaque conduisant à la pratique de séances dexorcisme. Notre but est de mettre...

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IM2014433 Art. Délinquance sexuelle : concepts et prises en charge

IM2014433 Art. Délinquance sexuelle : concepts et prises en charge

Résumé La délinquance sexuelle est un sujet sensible et la prise en charge soignante des auteurs dagression sexuelle difficile, surtout pour des personnels non formés. Des cadres légaux existent, comme lobligation ou linjonction de soins, mais les modalités de prise en charge varient selon les moyens humains disponibles localement et selon...

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