Archives: " Journal des Instituts de Médecine Légale - Une série du Journal de Médecine Légale ", 2014

DS2014633 Art. Les violences urbaines en Europe : quels enjeux pour la justice des mineurs en France

DS2014633 Art. Les violences urbaines en Europe : quels enjeux pour la...

Résumé   Le phénomène des violences urbaines est relativement récent en Europe, mais tend à s'accélérer et à se durcir. Les résolutions du 21 Septembre 2012 de la 31e conférence du conseil de l'Europe des ministres de la justice font un certain nombre de recommandations mais viennent à notre sens créer un amalgame entre mineurs et violences urbaines, et...
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IM2014443 Art. La réforme des soins psychiatriques sans consentement par les lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013

IM2014443 Art. La réforme des soins psychiatriques sans consentement par les...

Extrait   La véritable révolution juridique en matière de soins psychiatriques a été la Loi dite Esquirol du 30 juin 1838 qui a posé les jalons du Droit de la Psychiatrie moderne. Cette législation fondatrice a été d'une longévité exceptionnelle puisqu'elle n'a été réformée pour la première fois que le 27 juin 1990 puis plus récemment avec les Lois des...
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IM2014442 Art. Données actuelles sur l'indemnisation par la FIVA, des victimes de l'amiante

IM2014442 Art. Données actuelles sur l'indemnisation par la FIVA, des...

Résumé   Le FIVA indemnise toutes les victimes présentant des signes objectifs de leur exposition à l'amiante sur le territoire français. Les experts médicaux sollicités pour évaluer le dommage corporel de ces victimes sont uniquement interrogés sur les conséquences des affections déjà imputées à l'amiante par le FIVA lorsqu'ils sont désignés. A...
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IM2014441 Art. Décès par coup de feu à Genève, Suisse : 2001-2010

IM2014441 Art. Décès par coup de feu à Genève, Suisse : 2001-2010

Résumé   Nous avons effectué une étude rétrospective de l'ensemble des décès par arme à feu survenus à Genève (Suisse), sur une période de dix ans (2001-2010). Les 133 cas examinés ont été classifiés selon la nature du décès, soit en suicide (106 cas), homicide (25 cas) et accident (2 cas). Différentes données apportées par l'autorité de police et...
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IM2014440 Art. La place nécessaire de l'avocat aux opérations d'expertise

IM2014440 Art. La place nécessaire de l'avocat aux opérations d'expertise

Résumé   Lors de l'expertise et plus précisément celle médicale qui fait l'objet de notre étude l'expert doit dresser à l'image du peintre un tableau figuratif aussi fidèle que possible du modèle qu'est la victime. Afin de l'aider dans cette tâche particulièrement ardue l'avocat joue un rôle non négligeable. Il doit demeurer vigilant pour que les postes...
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IM2014439 Art. L'évolution en France de l'obligation d'information en matière médicale

IM2014439 Art. L'évolution en France de l'obligation d'information en matière...

Résumé   Lorsqu'on étudie la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information, il convient non seulement de s'intéresser au contenu de cette obligation mais aussi aux sanctions en cas de non respect. S'agissant du contenu de l'obligation d'information, la question qui revient le plus souvent sur la scène juridique est de savoir quels...
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IM2014438 Art. Substances volatiles en post-mortem

IM2014438 Art. Substances volatiles en post-mortem

Résumé   En toxicologie post-mortem, les gaz et les substances volatiles sont impliqués dans des expositions involontaires (professionnelles, accidentelles) ou volontaires (suicides, sniffings, crimes). La qualité des prélèvements est primordiale, mais il y a peu de difficultés lors de l'étape analytique (qui repose sur des techniques...
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IM2014437 Art. L'évolution de la réparation des dommages corporels

IM2014437 Art. L'évolution de la réparation des dommages corporels

Résumé   L'évolution des techniques médicales a permis une meilleure approche des zones lésées et de mieux cerner les incapacités fonctionnelles des personnes blessées. Parallèlement, le droit s'est attaché à une meilleure définition des préjudices qu'il tend à identifier toujours plus finement. Il distingue désormais préjudices patrimoniaux et...
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IM2014436 Art. Approche globale, multi-sites- (sous clavier, fémoral et poplite) et temps-dépendante, de la redistribution…

IM2014436 Art. Approche globale, multi-sites- (sous clavier, fémoral et...

Résumé   La redistribution post-mortem concerne les variations de concentration d'une substance en fonction du site de prélèvement sanguin et du délai post-mortem écoulé au moment du prélèvement. Notre étude a pour but de comparer les concentrations sanguines centrale (site sous-clavier) et périphériques (sites fémoral et poplité) de substances...
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IM2014435 Art. Identification dentaire des victimes carbonisées

IM2014435 Art. Identification dentaire des victimes carbonisées

Résumé   Les accidents de masse apportent un lot non négligeable de victimes carbonisées. Dans de nombreux cas, les tissus mous ont disparu et le squelette est très fragilisé et endommagé par l'action des flammes. C'est le cas des accidents d'aéronefs pour lesquels l'identification dentaire peut rester le seul recours possible. En effet, bien que...
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IM2014434 Art. Exorcisme mortel : à propos d'une observation autopsique

IM2014434 Art. Exorcisme mortel : à propos d'une observation autopsique

Résumé   Les croyances surnaturelles, quant aux causes de l'épilepsie, sont répandues dans la culture tunisienne. Lorsque les patients épileptiques recourent à des guérisseurs, ces derniers peuvent prendre les manifestations épileptiques pour des signes de possession démoniaque conduisant à la pratique de séances d'exorcisme. Notre but est de mettre...
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IM2014433 Art. Délinquance sexuelle : concepts et prises en charge

IM2014433 Art. Délinquance sexuelle : concepts et prises en charge

Résumé   La délinquance sexuelle est un sujet sensible et la prise en charge soignante des auteurs d'agression sexuelle difficile, surtout pour des personnels non formés. Des cadres légaux existent, comme l'obligation ou l'injonction de soins, mais les modalités de prise en charge varient selon les moyens humains disponibles localement et selon...
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