Résumé

La Commission européenne a lancé, en octobre 2012, une consultation en vue d’identifier les dix actes législatifs de l’Union européenne faisant peser une charge sur les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises. Au titre de sa contribution, la France a répertorié, dans le domaine de l’environnement, le règlement REACH comme une des réglementations européennes générant des coûts particulièrement importants. Force est de constater que le règlement REACH n’est pas non plus sans impact pour les grandes entreprises utilisatrices de produits chimiques. Il crée des obligations entraînant en matière de gestion des produits chimiques une ré-interrogation des organisations internes existantes dans le sens d’une plus grande transversalité. Le règlement REACH a également fait évoluer la collaboration entre tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, l’objectif étant, à tous les niveaux, de mettre en oeuvre les mesures appropriées garantissant à la fois la conformité avec la réglementation, la maîtrise et le maintien de leur activité.