Crise dans la gouvernance
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Crise dans la gouvernance

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Type d'édition : Papier
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CONTENU :

Le monde des affaires souffre de maladie maniaco-dépressive depuis au moins un quart de siècle. Les récessions succèdent aux manies spéculatives, mais une récession s’est à peine installée qu’entreprises et marchés cherchent à identifier la prochaine vague d’investissements, la manie suivante qui fera monter les cours de bourse, les profits et les rémunérations.
 
La crise mondiale de 2007-2009, qui se prolonge dans l’instabilité actuelle des marchés et des entreprises, a exposé la contradiction entre la posture éthique du monde des entreprises et les graves dégâts causés par une prise de risque excessive dans la recherche du profit. Cette crise n’était en aucune façon unique dans l’histoire financière. Les nouvelles opportunités de profit alimentent toujours des bulles spéculatives et des crises parce que le désir de profit l’emporte sur l’attention au risque.
 
Ce livre explore plusieurs crises avec leurs erreurs et catastrophes d’entreprises, et recommande de réformer l’exercice du pouvoir au sein de l’entreprise, en accordant plus de poids aux fonctions de risque et de conformité juridique. En plus de cette réforme, il faut aussi mieux réglementer ces entreprises particulières qui sont en charge d’un commerce de la confiance, - agences de notation ou firmes d’audit.
 
Une meilleure gouvernance d’entreprise à l’échelle mondiale ne se peut concevoir sans une meilleure gouvernance réglementaire mondiale. Le modèle de gouvernance du G20 a produit quelques résultats, mais ses limites sont manifestes. L’auteur propose une convention internationale sur la gouvernance d’entreprise, qui s’appuierait sur les réglementations boursières pour réformer le pouvoir dans l’entreprise et tenter de prévenir les futures crises.
9782747217804
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EAN13
9782747222068
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BIENS MAL ACQUIS
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Editions Eska

BIENS MAL ACQUIS

€30.00
Availability: 49 In Stock

 

CONTENU :
La confiscation des avoirs volés en l’absence de condamnation (Non conviction Based forfeiture – NCB, pour son acronyme en anglais) est un outil primordial pour le recouvrement du produit de la corruption, notamment lorsque celui-ci a été transféré à l’étranger. Il s’agit d’un mécanisme juridique de blocage,  saisie, et confiscation d’avoirs volés, sans la nécessité d’une condamnation pénale. Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite du recouvrement de biens mal acquis, lorsque l’auteur des faits est décédé, est en fuite, bénéficie d’immunités particulières, ou est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
 
Un nombre croissant de juridictions ont mis en place des dispositifs législatifs relatifs à la confiscation en l’absence de condamnation, et de tels cadres juridiques sont recommandés par plusieurs organisations multilatérales ou régionales. Ainsi l’article 54.1.c de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (dite Convention de Merida) encourage les pays à mettre en place de lois permettant la confiscation du produit de la corruption en l’absence de condamnation lorsque « le contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
 

Cet intérêt croissant pour la confiscation sans condamnation rend nécessaire la mise au point d’un outil pratique pour les pays envisageant de développer une telle législation. « Biens mal acquis : un guide des bonnes pratiques en de confiscation d’actifs sans condamnation » constitue cet outil pratique. C’est le premier guide traitant de la confiscation de biens sans condamnation pénale, et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour le Recouvrement d’Avoirs Volés (StAR – Stolen Asset Recovery – pour son acronyme en anglais). Véritable effort de collaboration entre les professionnels de la confiscation pénale et de la confiscation sans condamnation, « Biens mal acquis » identifie les concepts- clés (légaux, opérationnels et pratiques) que les lois sur la confiscation en l’absence de condamnation devraient englober afin d’être efficaces pour assurer le recouvrement du produit de la corruption. Trente-six concepts-clés sont explorés à travers des exemples pratiques, des cas concrets, et des extraits de législation.  Le CD-ROM d'accompagnement (inclus dans ce livre), sera utile aux professionnels du droit, et contient des exemples de cas, de formulaires d'enquêtes, de plaidoiries et de planification des saisies de biens.

 

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