DROIT DES SOCIÉTÉS ET AUTRES GROUPEMENTS : cours et applications

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Sommaire
L'entreprise sociétaire : Notions générales - La société, personne juridique. Les sociétés non immatriculées - Etude approfondie des principales formes sociétaires : La société en nom collectif. La société à responsabilité limitée. La société anonyme. Les sociétés civiles - Notions sur les autres formes de sociétés - Les restructurations. Les groupes. Les groupements.

Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats préparant la MSTCF et la MSG.

Resumé
Conforme au programme officiel de l'expertise comptable, cet ouvrage est également destiné aux étudiants préparant le MSTCF et la MSG, ainsi qu'aux étudiants de droit. Il intègre les évolutions les plus récentes en droit des sociétés et autres groupements et constitue un outil de travail efficace, notamment par la présence de nombreux tableaux mettant en évidence les aspects fondamentaux des thèmes abordés. Au lecteur désireux de se familiariser avec la réalités de l'entreprise personne morale, il propose des cas pratiques dont le corrigé est publié séparément.

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Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.

Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.

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