DROIT DES SOCIÉTÉS ET AUTRES GROUPEMENTS : cours et applications
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Sommaire
L'entreprise sociétaire : Notions générales - La société, personne juridique. Les sociétés non immatriculées - Etude approfondie des principales formes sociétaires : La société en nom collectif. La société à responsabilité limitée. La société anonyme. Les sociétés civiles - Notions sur les autres formes de sociétés - Les restructurations. Les groupes. Les groupements.
Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats préparant la MSTCF et la MSG.
Resumé
Conforme au programme officiel de l'expertise comptable, cet ouvrage est également destiné aux étudiants préparant le MSTCF et la MSG, ainsi qu'aux étudiants de droit. Il intègre les évolutions les plus récentes en droit des sociétés et autres groupements et constitue un outil de travail efficace, notamment par la présence de nombreux tableaux mettant en évidence les aspects fondamentaux des thèmes abordés. Au lecteur désireux de se familiariser avec la réalités de l'entreprise personne morale, il propose des cas pratiques dont le corrigé est publié séparément.

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Sommaire
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.

Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...

 

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