LE MULTIJURIDISME

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CONTENU :

Liste des principaux chapitres :
 
Les traités et les accords internationaux comme agents de convergence et le multijuridisme
dans les systèmes juridiques internes –
La réception des systèmes juridiques autochtones au Canada –
Le pluralisme juridique du droit de la famille : « renonciation » privée au Canada et
en Afrique du Sud
Le pouvoir de régulation et de sanction des autorités administratives indépendantes en droit français
Droit européen des contrats : vers un instrument communautaire optionnel ? –
Réflexion comparative sur la transposition des directives européennes : le cas des clauses abusives –
Le rôle des cabinets d’avocats internationaux et du capital humain multijuridique dans l’harmonisation des régimes juridiques –
Les contrats-cadres en droit financier : vers l’émergence d’un nouvel ordre juridique –
Stratégies de déplacement et autres violations de la territorialité : cybercriminalité, World Wide Web et portée du droit pénal.
 
LES AUTEURS :
Annie Bunting, Professeur associé, Law & Society Program, York University, Toronto.
John H. Currie, Professeur associé, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur, Université Panthéon-Assas, Paris II.
Marc Favero, Secrétaire général & directeur juridique, Brink’s France.
Sébastien Grammond, Professeur agrégé & vice-doyen à la recherche, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa.
Gillian K. Hadfield, Professeur de droit et d’économie, University of Southern California Law School, Los Angeles.
Alice Pezard, Conseiller à la Cour de cassation, France; Professeur associé, Université Paris-Sud XI.
Elise Poillot, Professeur associé, Université Jean Moulin-Lyon III.
Gareth Sansom, Directeur, Technologie et analyse, Section de la politique en matière de droit pénal, ministère de la Justice du Canada
9782747215282
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Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.

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Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits

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Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.

 

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Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...

 

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