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Droit matériel et politiques communautaires
- Donnez votre avis
Date de parution : |
Novembre 2001 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 4,3 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202739 |
Public
Universitaire et professionnel
Résumé
Le droit communautaire matériel pénètre l'ensemble des droits nationaux aussi bien public que privé, il constitue un socle juridique commun pour quinze Etats européens et devient incontournable aussi bien pour les étudiants juristes que pour les professionnels. Cet ouvrage fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit communautaire matériel est aujourd'hui confronté : intégration des marchés (libre circulation des marchandises), force et utilité de la monnaie unique, droit de la concurrence, avènement d'une communauté d'Hommes, construction d'un droit des sociétés (libre établissement, libre circulation des capitaux), transformation de la politique agricole commune, défi de la mondialisation, la protection de l'environnement, la défense du consommateur, la dimension régionale de l'action de l'Union européenne. Le manuel analyse et commente les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et comporte de nombreuses illustrations tirées de l'actualité récente de l'Union. Son but est de fournir un instrument de base à l'ensemble des étudiants de deuxième et de troisième cycle, mais également aux services juridiques des entreprises, aux praticiens du droit et aux administrations tant de l'Etat que des collectivités locales. Il s'efforce enfin de mettre en lumière les enjeux des choix opérés sur le plan économique, les difficultés à construire une Europe sociale dans le cadre d'une politique libérale et les tensions suscitées par les atteintes portées à la notion de service.
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16 autres produits dans la même catégorie :
Egalement disponible au format epub
Date de parution : |
Avril 1999 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869118163 |
CONTENU :
Date de parution : |
Mars 2002 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 0,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202917 |
Date de parution : |
Février 2004 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
160 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747206211 |
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869117787 |
Date de parution : |
Août 2003 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
274720572X |
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.
Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits
Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.
Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.
Théorie et pratique du droit des affaires
Théorie & Pratique du Droit des Affaires
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869119968 |
Théorie et pratique du droit des affaires
Egalement disponible au format epub
Date de parution : |
Avril 1999 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
128 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,3 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869118163 |
CONTENU :
Date de parution : |
Mars 2002 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 0,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202917 |
Date de parution : |
Février 2004 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
160 pages |
Dimensions : |
24 x 16 x 1,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747206211 |
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869117787 |
Date de parution : |
Août 2003 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
274720572X |
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.
Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits
Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l’Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l’entreprise, la finance et les affaires. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l’esprit et le contenu de ce livre s’articule selon une présentation usuelle en MASTER. D’une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d’autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l’apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière (exercices corrigés). Cette méthode a fait ses preuves.
Jean-Paul BRANLARD est Maître de conférences, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit Jean Monnet (Université Paris Sud XI). « Produit » de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), il est docteur d’Etat en droit privé, diplômé de l’Institut d’Etudes judiciaires et lauréat de l’Institut de Criminologie. Il est aussi l’auteur de nombreux ouvrages pédagogi-ques en Droit des affaires et de l’entreprise et d’un grand nombre d’articles à caractère juridique.
Théorie et pratique du droit des affaires
Théorie & Pratique du Droit des Affaires
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869119968 |
Théorie et pratique du droit des affaires
Egalement disponible au format epub
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Broché |
Nombre de page : |
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Langue : |
Français |
EAN : |
2869118163 |
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Date de parution : |
Mars 2002 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 0,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202917 |