Droit matériel et politiques communautaires

Author : ICARD Philippe
61,00 €
TTC

Date de parution :

Novembre 2001

Format :

Broché

Dimensions :

24 x 16 x 4,3 cm

Langue :

Français

EAN :

2747202739

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Public
Universitaire et professionnel


Résumé
Le droit communautaire matériel pénètre l'ensemble des droits nationaux aussi bien public que privé, il constitue un socle juridique commun pour quinze Etats européens et devient incontournable aussi bien pour les étudiants juristes que pour les professionnels. Cet ouvrage fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit communautaire matériel est aujourd'hui confronté : intégration des marchés (libre circulation des marchandises), force et utilité de la monnaie unique, droit de la concurrence, avènement d'une communauté d'Hommes, construction d'un droit des sociétés (libre établissement, libre circulation des capitaux), transformation de la politique agricole commune, défi de la mondialisation, la protection de l'environnement, la défense du consommateur, la dimension régionale de l'action de l'Union européenne. Le manuel analyse et commente les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et comporte de nombreuses illustrations tirées de l'actualité récente de l'Union. Son but est de fournir un instrument de base à l'ensemble des étudiants de deuxième et de troisième cycle, mais également aux services juridiques des entreprises, aux praticiens du droit et aux administrations tant de l'Etat que des collectivités locales. Il s'efforce enfin de mettre en lumière les enjeux des choix opérés sur le plan économique, les difficultés à construire une Europe sociale dans le cadre d'une politique libérale et les tensions suscitées par les atteintes portées à la notion de service.

 

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Sommaire
Le droit du travail et de la sécurité sociale : Les points clés du droit du travail. Droit de la sécurité sociale : principales données chiffrées. La fiscalité. Les dates à respecter.

Public
Professeurs et étudiants en droit fiscal, social et droit du travail. Responsables Ressources Humaines et du personnel dans les entreprises et aussi les particuliers désireux de connaître leurs droits

Resumé
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit fiscal, jouent un rôle majeur dans le fonctionnement des entreprises, et dans la vie des particuliers. Ces matières donnent lieu à de fréquents litiges. L'ouvrage est conçu comme étant une synthèse des questions les plus pratiques de droit fiscal et social. Il s'agit d'un véritable condensé des réglementations. Ce livre fait le point sur la législation et sur les spécificités du droit du travail et de la sécurité sociale et de la fiscalité à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa propre situation.

 

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