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Droit politique et constitutionnel - 2e édition
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Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
760 pages |
Dimensions : |
23,8 x 16 x 3,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869117787 |
Public
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux enseignants en droit constitutionnel.
Résumé
"Le droit Politique et constitutionnel propose une réflexion critique sur nos systèmes Politiques au regard de la Démocratie.
Manuel indispensable, comme support des enseignements magistraux de droit.
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Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Date de parution : |
Mai 2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869113854 |
Théorie et pratique du droit des affaires
Date de parution : |
Mars 2007 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747210626 |
Egalement disponible au format epub
Date de parution : |
Janvier 2002 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202518 |
Date de parution : |
Novembre 2001 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 4,3 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202739 |
Date de parution : |
Mars 2002 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 0,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202917 |
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869119968 |
Date de parution : |
Août 2003 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
224 pages |
Dimensions : |
24,1 x 16 x 1,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
274720572X |
Sommaire
I. Données du problème II. Le nouveau Code pénal français III. Le champ d'application de la loi IV. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales V. Le procès pénal des personnes morales VI. Interrogations et prospective.
Public
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, aux chefs d'entreprises, aux avocats, aux juristes, mais également aux non professionnels.
Date de parution : |
Avril 2007 |
Nombre de page : |
4 pages |
Dimensions : |
29,5 x 0,2 x 21 cm |
Collection : |
Savoirs Fondamentaux |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747211436 |
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Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Date de parution : |
Mai 2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869113854 |
Théorie et pratique du droit des affaires
Date de parution : |
Mars 2007 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
281 pages |
Dimensions : |
24 x 1,6 x 16 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747210626 |
Egalement disponible au format epub
Date de parution : |
Janvier 2002 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
112 pages |
Dimensions : |
23 x 15,5 x 0,6 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202518 |
Date de parution : |
Novembre 2001 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 4,3 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202739 |
Date de parution : |
Mars 2002 |
Format : |
Broché |
Dimensions : |
24 x 16 x 0,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2747202917 |
Date de parution : |
2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de pages : |
288 pages |
Dimensions : |
23,9 x 15,9 x 1,5 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869119968 |
Date de parution : |
Août 2003 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
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Langue : |
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EAN : |
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EAN : |
2747211436 |
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.
Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...
Date de parution : |
Mai 2000 |
Format : |
Broché |
Nombre de page : |
302 pages |
Dimensions : |
24 x 15,8 x 1,8 cm |
Langue : |
Français |
EAN : |
2869113854 |