Droit, Santé et Société

Numéros parus : 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018 - 2017 - 2016 - 2015 - 2014

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« Droit, Santé et Société   » est une émanation du Journal de Médecine Légale (ESKA)

Rédacteur en chef de la série DROIT, SANTÉ ET SOCIÉTÉ : 

Christian BYK, Magistrat

Directeur de publication :

Serge KEBABTCHIEFF

Objectifs

La série E du Journal de médecine légale s’intitule Droit, Santé et Société. Les abonnés du Journal de médecine légale reçoivent tous les numéros parus dans les 6 séries. Les couvertures de chaque série sont de couleurs différentes. Chaque série dispose d’un comité éditorial et l’ensemble des comités éditoriaux est rassemblé dans les comités de rédaction.

Cette revue a pour objectif de mobiliser toutes les disciplines avec le souci d’être un outil de questionnement et d’analyse approfondis des pratiques et technologies dans le domaine de la santé et de la biomédecine afin de rendre aux rapports droit, santé et société leur dimension globale.

Rédacteur en chef / Chief Editor

Christian Byk, Magistrat / Judge

chrisitan.byk@gmail.com

Rédactrice en chef adjointe / Deputy Chief Editor

Mme Bénédicte Boyer-Bévière, Maître de conférences, Université Paris 8

Secrétaire de la rédaction / Editorial secretary

Damien Aftassi, ATER, Université Paris 8

Rédacteurs des rubriques et correspondants internationaux / Section editors and international correspondents

Rubriques-thématiques transversales

Cross-thematic sections

a) Editorial : Rédacteur en chef de chaque rubrique.

Sous la responsabilité de rédacteurs spécialisés, chaque rubrique est traitée soit sous forme de chronique annuelle, soit par un choix approprié de textes, d’informations, voire d’interviews mettant en exergue l’essentiel de l’actualité de la matière. En plus des articles originaux dont la longueur ne doit pas dépasser sauf accord préalable 15 pages, chaque rubrique dispose de 6 à 8 pages environ, de Libres propos : expression libre d’un auteur sur le sujet de son choix dans une rédaction dynamique et courte.

Dans le premier numéro, Pierre Sargos, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, s’est chargé de cette tache originale et difficile.

a) Editorial: Editors of each heading.

Under the responsibility of specialized editors, each topic is treated either as an annual review, or by an appropriate choice of texts,information or interviews highlighting the essential news in that field. In addition to original articles whose length should not exceed 15 pages,without prior agreement, each section is provided with about 6 to 8 pages for free expression of an author, new topics on a hot topic of his choice in a dynamic and short article.

In the first issue, Pierre Sargos, Honorary President of Chamber at the Appeal Court, was responsible for the original and difficult task.

b) Rubriques spécialisées / Specialized Topics

Dossiers thématiques / Special Reports

Pôle 1 / Pole 1

1° Droit de la santé et de la bioéthique

Health Law and Bioethics

M. Christian Byk, M. David Jousset, MdC, directeur éthique, professionnalisme et santé, département de philosphie, Université de Brest, Pr. Jean-Pierre Markus, Université Versailles St Quentin, Mme Valérie Sebag-

Depadt, MdC, Paris XIII

2° Droit de la famille et des personnes

Law of families and individuals

Pr. Claire Neirinck, Mme Maryline Bruggeman, MCF HDR, Mme Anne Kimmel-Alcover, MCF, Mme Sophie

Paricard, MCF HDR

3° Prisons et soins psychiatriques

Prisons and psychiatric care

Pr. Paolo Girolami, Université de Turin, M. Eric Pechillon, MCF, Responsable pédagogique du DIU “Droit et Psychiatrie” Université de Rennes 1, Mme Hanane Louh, docteur en droit, faculté de Lille 2

4° Droit, données de santé, télémédecine et imagerie médicale, gérontechnologie

Law, health data, telemedicine and medical imaging, geriatric technology

Mme Nathalie Ferraud-Ciandet, Grenoble, Ecole de Management, Maître Pierre Desmarais, avocat, M. Pierre Saurel, Maître de conférences, Université Paris IV, Dr Vincent Rialle, MCF-praticien hospitalier, CHU de Grenoble / Pôle de Santé Publique - Responsable de l’UF ATMISS & Laboratoire AGIM (AGe, Imagerie, Modélisation) FRE 3405 VP Société Française de Technologies pour l’Autonomie et de Gérontechnologie Resp. Master 2 Vieillissement-Sociétés-Technologie, spécialité Gérontechnologie

5° Droit de la recherche / Law of research

Mme Bénédicte Boyer-Bévière, MCF, Université de Franche-Comté, Dr Anne-Marie Duguet, MCF, Université P. Sabatier Toulouse, Mme Anne Le Louarn, Direction de la Recherche - CHU de Nantes, Mme Nadia Belrhomari, enseignant-chercheur, Université Paris XII Créteil, Maître Thomas Roche, avocat au barreau de Lyon

6° Droit pharmaceutique et du médicament (y inclus les produits de santé et les alicaments)

Pharmaceutical law and medicine (including health products and nutraceuticals and medical devices)

Mme Béatrice Espesson-Vergeat,MCF-HDR Faculté de droit, Université Jean Monnet, Saint Etienne

Pôle 2 / Pole 2

1° Droit des assurances / Insurance Law

Mme Axelle Astegiano-La Rizza, MCF-HDR

Maître de conférences en droit privé

Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

2° Atteintes corporelles (aléa médical, responsabilité médicale et du fait des produits, indemnisation)

Body damages and injury (medical hazard, medical liability and responsibility of bad products and practices, compensation and indemnification)

Mme Laurence Clerc-Renaud MCF droit privé

Co-responsable Master Droit des Obligations parcours Droit du dommage corporel, Faculté de Droit de Chambéry/ laboratoire CDPPOC, Pr. Philippe Brun, Directeur CDPPOC

3° Droit, santé et environnement

Law, Health and Environment

Mme Estelle Brosset, MCF-HDR, Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) (UMR 7318 CNRS), Maître Emmanuel Cadeau, MCF, directeur CERDES, Université de Nantes

4° Pratiques judiciaires, droit pénal de la santé et de l’environnement / Judicial Practice, Criminal Law of Health and Environment

Marie-Odile Bertella-Geffroy, magistrat

Pôle 3 / Pole 3

1° Droit de l’expertise, déontologie, conflits d’intérêts et bonnes pratiques

Law of expertise, ethics, conflicts of interest and good practice

Pr Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Monnet de Saint Étienne

2° Droit européen et international de la santé

European and International Health Law

Pr. Mireille Couston, Université Jean Moulin, Lyon III, Mme Estelle Brosset, M. Christian Byk

3° Histoire de la médecine légale et du droit de la santé

History of Forensic Medicine and Health Law

M. Vincent Pierre Comiti, ancien responsable du Département d’histoire de la médecine, Laboratoire d’anthropologie physique, Collège de France, Pr Boleslav Lichterman, chaire d’histoire de la médecine, Première Université Médicale Ivan Sechenov, Moscou, Russie

4° Anthropologie, médecine et droit

Anthropology, medicine and law

Pr. Chantal Bouffard, faculté de médecine, Université de Sherbrooke, Pr Darryl Macer

5° Sociologie de la santé / Sociology of Health

Pr. François Steudler, Professeur émérite de sociologie à l’Université de Strasbourg, Chercheur à l’unité de recherche SAGE (Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe)-UMR 7363

Pôle 4 : Correspondants régionaux et nationaux

Pole 4: Regional and national correspondents

Algérie/Algeria : Pr Abdalhafidh Ossoukine, Université d’Oran, faculté de droit

Allemagne/Germany : Pr Elmar Doppelfeld

Amérique centrale/Central America : Pr Claude Vergès, Professeur d’éthique médicale et de bioéthique, Université de Panama

Argentine – Amérique du Sud/Argentina – South America : Pr Aïda de Kemelmajer, Université national de Cuyo, faculté de droit

Belgique/Belgium : Pr Nicole Gallus, Université libre de Bruxelles, membre du comité consultatif de bioéthique de Belgique

Espagne/Spain : Pr Teresa Alfonso-Galán, Université Alcala de Henares, Pr Antonio Piga, Université Alcala de Henares, Mr. Iñigo Barreda, directeur de la revue “Actualidad del Derecho Sanitario”

Japon/Japan : Pr Taro Nakahara, droit, Université du Tohoku (Sendaï)

Maroc/Marocco : Nouzha Guessous

Nouvelle-Calédonie/New Caledonia : Mme Guylène Nicolas, Maître de conférences, Université de Nouvelle-

Calédonie

Pologne/Poland : Michal Roszak

Royaume-Uni/United Kingdom : Prof. Aurora Plomer, Director of Shefffield Institute of Biotechnology, Law and Ethics, University of Sheffield

Russie/Russia : Pr Boleslav Lichterman, chaire d’histoire de la médecine, Première Université Médicale Ivan Sechenov, Moscou, Russie

Suisse/Swiss : Pr Olivier Guillod, Université de Neuchâtel, Pr Dominique Sprumont, Université de Neuchâtel

Tunisie/Tunisia : Pr Amel Aouij Mrad, Université de Tunis, M. Karim Chayata, docteur en droit, assistant à la faculté de droit de l’Université de Sousse