MANUEL DES DROITS COMMUNAUTAIRES DES AFFAIRES

28,97 €
TTC
Quantité
Add to wishlist
In Stock

Sommaire
La libre circulation des marchandises : La prohibition des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives. La prohibition des droits de douane et des taxes d'effet équivalent à des droits de douane. Les impositions intérieures discriminatoires. Le droit communautaire de la concurrence. Les ententes entre entreprises. Les abus de position dominante. Quelques règles élémentaires de procédure. Les aides publiques nationales.

Public
Cet ouvrage s'adresse aux non-spécialistes du droit et principalement aux étudiants en gestion d'Ecoles de commerce et de l'Université, à tous ceux qui "vivent l'Europe au quotidien" dans les entrepri

Resumé
L'influence grandissante de la législation européenne, notamment dans la vie économique, suppose pour en mesurer toutes les implications, un minimum de connaissances juridiques aussi claires et précises que possible. Aussi cet ouvrage a-t-il pour ambition d'offrir une vision panoramique, synthétique et pratique de certains aspects essentiels du droit communautaire des affaires (libre circulation des marchandises, droit de la concurrence : les ententes entre entreprises, les abus de position dominante, la Comptabilité des aides publiques nationales).

2.86911.359.5
100 Produits
Nouveau

16 autres produits dans la même catégorie :

Availability: 99 In Stock

Sommaire
Classification des gîtes de substances minérales. Les différentes formes juridiques de l'exploitation d'une carrière. Expropriation et évaluation d'une carrière. Règles comptables et fiscales propres aux industries de carrières. Réglementation de l'exploitation des carrières. Réglementation, compétences, sanctions et procédures. Réglementation applicable en fin d'exploitation.

Public
Ingénieurs civils, ingénieurs des mines, professionnels de l'environnement, géologues, juristes...

 

This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website