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Société Editions ESKA
COMBATTRE LINEGALITE DANS LE SECTEUR DE LA SANTE
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PRESENTATION DU LIVRE :
Les progrès réalisés dans les techniques de mesure des inégalités en matière de santé ont fait voler en éclats les mythes concernant l’efficacité des systèmes de santé pour aider les pauvres.
Les constats sur les performances de ces systèmes sont accablants.
Les enfants issus des familles pauvres de plus de 50 pays à revenu faible et intermédiaire souffrent de malnutrition, et le taux de mortalité de ces enfants est beaucoup plus élevé que celui des enfants des familles aisées. Le taux de fécondité des femmes pauvres est de beaucoup supérieur à celui des femmes aisées.
La constatation la plus choquante n’est cependant pas que les pauvres souffrent plus, mais que les systèmes de santé, même lorsqu’ils ont financés sur fonds publics, sont, le plus souvent, davantage au service des riches que des pauvres, ce qui signifie qu’ils accroissent les inégalités en matière de santé, de nutrition et de fécondité. Il y a toutefois un espoir.
Dans cet océan d’inégalité, il existe des îlots de réussite, dont il est possible et indispensable de tirer des leçons essentielles.
INTERET DU LIVRE :
Combattre l’inégalité dans le secteur de la santé offre un condensé des connaissances opérationnelles relatives au combat contre les inégalités dans ce secteur et met à profit l’observation des faits réels pour répondre à deux questions cruciales : Pourquoi est ce que l’inégalité persiste dans les soins de santé ? Qu’est-il possible de faire pour y porter remède ?
Prenant appui sur l’évaluation de 14 cas de réussites avérées et sur un panorama très complet de la littérature scientifique, cet ouvrage sert de guide pratique pour définir et comprendre les problèmes de l’inégalité dans l’utilisation des services de santé et pour s’y attaquer efficacement. Il sera particulièrement utile aux décideurs politiques, aux défenseurs de la société civile et aux agences de développement engagés dans un combat pour permettre aux pauvres et aux personnes vulnérables de mieux utiliser les services de santé.
PUBLIC : Médecins, économistes, politiciens et tout public
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CONTENU :
La confiscation des avoirs volés en l’absence de condamnation (Non conviction Based forfeiture – NCB, pour son acronyme en anglais) est un outil primordial pour le recouvrement du produit de la corruption, notamment lorsque celui-ci a été transféré à l’étranger. Il s’agit d’un mécanisme juridique de blocage, saisie, et confiscation d’avoirs volés, sans la nécessité d’une condamnation pénale. Cette procédure peut s’avérer essentielle à la réussite du recouvrement de biens mal acquis, lorsque l’auteur des faits est décédé, est en fuite, bénéficie d’immunités particulières, ou est de fait trop puissant pour être poursuivi – cas fréquents en matière de grande corruption.
Un nombre croissant de juridictions ont mis en place des dispositifs législatifs relatifs à la confiscation en l’absence de condamnation, et de tels cadres juridiques sont recommandés par plusieurs organisations multilatérales ou régionales. Ainsi l’article 54.1.c de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (dite Convention de Merida) encourage les pays à mettre en place de lois permettant la confiscation du produit de la corruption en l’absence de condamnation lorsque « le contrevenant ne peut être poursuivi car décédé, en fuite ou absent, ou encore dans d’autres cas appropriés ».
Cet intérêt croissant pour la confiscation sans condamnation rend nécessaire la mise au point d’un outil pratique pour les pays envisageant de développer une telle législation. « Biens mal acquis : un guide des bonnes pratiques en de confiscation d’actifs sans condamnation » constitue cet outil pratique. C’est le premier guide traitant de la confiscation de biens sans condamnation pénale, et la première publication de synthèse dans le cadre de l’Initiative pour le Recouvrement d’Avoirs Volés (StAR – Stolen Asset Recovery – pour son acronyme en anglais). Véritable effort de collaboration entre les professionnels de la confiscation pénale et de la confiscation sans condamnation, « Biens mal acquis » identifie les concepts- clés (légaux, opérationnels et pratiques) que les lois sur la confiscation en l’absence de condamnation devraient englober afin d’être efficaces pour assurer le recouvrement du produit de la corruption. Trente-six concepts-clés sont explorés à travers des exemples pratiques, des cas concrets, et des extraits de législation. Le CD-ROM d'accompagnement (inclus dans ce livre), sera utile aux professionnels du droit, et contient des exemples de cas, de formulaires d'enquêtes, de plaidoiries et de planification des saisies de biens.
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