EXTRAIT

Dans un arrêt du 24 janvier 2013, la cour d’appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, confirmait dans toutes ses dispositions un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, daté du 20 janvier 2012, reconnaissant coupable le docteur Z de non-assistance à personne en péril (article 223-6, al. 2 du Code pénal) et le condamnant à six mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une somme de 2500 euros au titre des dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. La cour y ajoutait 1000 euros supplémentaires pour les parties civiles. Nous résumons ci-après cette affaire de responsabilité médicale en matière pénale ...