DP2015135 Art. Les fermetures temporaires d'hôtels pour cause de travaux : obligations des employeurs…

Résumé

La fermeture temporaire des hôtels pour cause de travaux a des répercussions sur les salariés de l'établissement puisque ceux-ci ne peuvent plus exercer leurs prestations de travail. L'employeur doit, au vu de ces circonstances, remplir certaines obligations, telle que celle d'informer et de consulter les instances représentatives du personnel. Plusieurs solutions s'offrent à l'employeur pour gérer ce type de situation : le licenciement économique s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse telle que la rénovation de l'hôtel pour assurer sa compétitivité, la mise à disposition du personnel, les départs volontaires des salariés ou encore le chômage partiel.

Mots-clés : Droit social, fermeture temporaire, hôtels, travaux, salariés, licenciement économique, information et consultation des instances représentatives du personnel, plan de sauvegarde pour l'emploi, sanction, réorganisation, modernisation, transformation, restructuration, compétitivité, mise à disposition du personnel, départs volontaires, chômage partiel, activité partielle.