RE20137131 ART. La sécurité des produits chimiques : une harmonisation des réglementations est-elle possible ?

Résumé

En 2006, l’Union européenne a adopté le règlement européen REACH relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques, dont la mise en place a constitué un véritable défi. Aujourd’hui, ce règlement tend à devenir une référence au niveau international, si bien que nombre de pays s’en inspirent pour faire évoluer leurs réglementations sur le contrôle des produits chimiques. Après avoir présenté le contexte international et les réglementations adoptées dans différentes régions du monde, nous procéderons à une lecture critique de ces réglementations en mettant en évidence les aspects qu’elles ont en commun et les résultats de leur mise en place. Une projection sur l’avenir sera également proposée.