DS20141250 Art. CHRONIQUE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE TUNISIENNE 2013 Agrandir

DS20141250 Art. CHRONIQUE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE TUNISIENNE 2013

En Savoir Plus

9,48 €

9782747223195

Cette chronique constitue une présentation sommaire des principaux textes législatifs et réglementaire en rapport avec le droit de la santé et avec l’action médico-sociale, publiés dans le journal officiel de la république tunisienne (JORT). Pour l’année 2013, la production des textes de droit de la santé tunisiens demeure encore très au deçà des années qui ont précédé la révolution de 2011. Seulement deux textes de lois promulgués mais deux textes d’une importance particulière dans un contexte tunisien encore très marqué par les subressauts liés aux événements de 2011. La première loi institue une instance nationale pour la prévention de la torture. La seconde loi porte sur le régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents de travail et des maladies professionnelles. Mots-clés : Tunisie, Chronique, Droit de la santé, Texte de loi, Règlement.

Aucun commentaire n'a été publié pour le moment.

Donner votre avis

DS20141250 Art. CHRONIQUE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE TUNISIENNE 2013

DS20141250 Art. CHRONIQUE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE TUNISIENNE 2013

Donner votre avis