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DS20141251 Art. QUELLE PLACE POUR LA SANTÉ DANS LA CONSTITUTION DU 27 JANVIER 2014 ?

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En Tunisie, la Constitution récemment promulguée donne à la santé une dimension nouvelle. Les thèmes en rapport direct ou indirect avec la santé se trouvent remarquablement multipliés par rapport à la précédente Constitution. La santé s’affirme clairement comme un droit avec toutes les conséquences qui en résultent, particulièrement au niveau de l’association à ce droit d’une couverture sociale constitutionalisée avec cependant une portée qui demeure insuffisante. Sur un autre plan et toujours en rapport avec le droit à santé, la nouvelle Constitution consacre de manière inédite en Tunisie le principe de la dignité. Toutefois la manière suivie pour consacrer ce principe est exagérée dans un contexte juridique qui demeure fragile et peu apte à l’accueillir de façon plénière. Mots-clés : Tunisie, Constitution, Santé, Couverture sociale, Principe de dignité.
9782747223195
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Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.

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