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    Le coût du travail et la fiscalité des entreprises

RI2013336 Art. Le coût du travail et la fiscalité des entreprises

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Résumé

 

Depuis 2000, l’Allemagne a réduit les prélèvements obligatoires assis sur le travail, alors qu’ils sont restés stables en France. En 2008, ils représentaient 22,6 % du PIB français et 21,8 % du PIB allemand, soit un écart de 0,8 point en faveur de l’Allemagne, alors qu’en 2000, l’écart était de 1,5 point en faveur de la France. D’autres sujets marquent la nette différence existant entre les approches allemande et française en matière sociale, que ce soit la question du salaire minimum, de la durée du travail ou encore de la formation et de l’apprentissage… En matière fiscale, les entreprises françaises pâtissent d’une instabilité quasi chronique des piliers mêmes sur lesquels est fondée la fiscalité. Alors que, tous éléments pris en compte, la fiscalité applicable en France aux entreprises peut s’avérer plus avantageuse qu’en Allemagne, cela n’apparaît pas dans les comparaisons internationales, du fait de la complexité de la réglementation et de son manque de lisibilité. 

9782747220910
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Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.

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