ROLE DU MÉDECIN TRAITANT DANS LES EXPERTISES

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Sommaire
I. Définition des termes de l'expertise et leurs conséquences. II. Les différents types d'expertises et leurs règles spécifiques. III. La procédure expertale et les éventuels recours. IV. Synthèse : rôle du médecin traitant dans l'expertise.

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Cet ouvrage intéressera les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les médecins experts, les médecins conseils.

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I. Définition des termes de l'expertise et leurs conséquences. II. Les différents types d'expertises et leurs règles spécifiques. III. La procédure expertale et les éventuels recours. IV. Synthèse : rôle du médecin traitant dans l'expertise.

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Sommaire
les difficultés et les dérives ne sont pas éludées. Cet ouvrage sera utile, tant pour la formation que pour la consultation régulière. 
Bien actualisé, complet, à la jonction du médical et du juridique, il constituera sans doute l'ouvrage de référence qui manquait en matière d'évaluation médicale du dommage corporel."

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Resumé
"Cet ouvrage apporte des éléments de référence sur le plan médical, sans doute plus utile aux juristes et aux experts en formation, mais surtout une présentation précise et détaillée des différentes situations d'expertise, des concepts médico-légaux et des modes d'évaluation des différents chefs de préjudice. La documentation est abondante, bien organisée

Availability: 94 In Stock

Sommaire
L'acte sexuelle féminin - La pathologie sexuelle dans les traumatismes du bassin - Les atteintes de la fonction génitale chez le blessé médullaire - Les atteintes de la fonction sexuelle d'origine neuropsychologique et iatrogène - Les atteintes de la fonction de procréation chez la femme - Les difficultés rencontrées par les experts - L'objectivation paraclinique des troubles - Les difficultés d'évaluation du préfudice sexuel post-traumatique - Sur l'indemnisation du préjudice sexuel en jurisprudence - Les modalités de l'indemnisation - Conclusions et propositions.


Resumé
L'AMEDOC organise régulièrement des colloques, consacrés à des sujets médico-légaux. Parmi les plus récents, on peut citer : les traumatisés crâniens graves, le préjudice esthétique, la tierce personne, le retentissement professionnel et l'imagerie médico-légale. La réunion organisée à Deauville, en octobre 1997, conjointement avec la Société de Médecine Légale et de Criminologie de France, consacrée à "La pathologie sexuelle traumatique" a permis d'initier une réflexion médico-légale dont la synthèse est reprise dans le "Barème d'évaluation médico-légale" (Éditions ESKA, Paris, 2000). L'ouvrage présenté contient les éléments médicaux et médico-légaux utiles à l'évaluation des atteintes de la fonction sexuelle. L'AMEDOC dispose d'un site Internet : amedoc-asso.com sur lequel tout renseignement concernant l'AMEDOC, et la vie de la spécialité de l'évaluation du dommage corporel peut être trouvé.

Availability: 99 In Stock

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I. Fondements de la responsabilité médicale II. Le droit positif et son évolution...

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Resumé
Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de "contractuelles" par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt "MERCIER". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans so contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat.

 

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Vétérinaires

Resumé
Ce livre présente les différents aspects juridiques qui composent le métier de vétérinaire. Elle fait le point sur l’organisation judiciaire et administrative, évoquant notamment la répartition des pouvoirs et les ordres juridictionnels et administratifs, tels que l’ordre disciplinaire, le code de déontologie…. Par un exposé clair, précis, bien argumenté et organisé de façon judicieuse, accompagné de schémas simples mais complets, de références fréquentes aux textes juridiques et de cas réels pris en exemples, l’auteur expose avec précision et justesse les différents aspects juridiques trop méconnus de la profession de vétérinaire, sans négliger les aspects les plus larges qui comportent notamment les risques encourus et la responsabilité médicale. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels du monde juridique, qui y trouveront des éléments d’étude d’un domaine qui semble fort éloigné, mais également aux membres de la profession vétérinaire, ainsi qu’aux maîtres d’animaux malades qui seront ainsi mieux informés de ce qu’ils sont en droit d’exiger de leur vétérinaire.

 

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