LES SÉQUELLES TRAUMATIQUES : évaluation médico-légale des incapa

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Sommaire
I. Séquelles des traumatismes crâniens. II. Séquelles des traumatismes de la face. III. Séquelles des traumatismes du rachis. IV. Séquelles des traumatismes thoraciques et abdominaux. V. Séquelles traumatiques des membres supérieurs. VI. Séquelles traumatiques des membres inférieurs. VII. Paralysies des troncs nerveux périphériques. VII. Annexes.

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Ce livre s'adresse à tous les médecins légistes, conseils ou bien experts et à toute personne qui dans le cadre de son activité est en rapport avec le dommage corporel.

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Personnel de santé

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Procréation artificielle : les nouvelles relations entre le droit, la morale et les sciences. Procréation artificielle humaine et droits de l'homme. Les techniques de reproduction et le devenir des embryons. La diffusion de l'éthique. Les nouvelles technologies de la reproduction dans le monde.

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Médecins, gynécologues-obstétriciens, psychologues, juristes, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).

 

 

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connaître les différents barèmes et les principales méthodes d'évaluation fonctionnelles des incapacités de la main

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Chirurgiens orthopédistes, médecins du sport, médecins rééducateurs, kinésithérapeutes, médecins légistes, experts, magistrats, juristes, étudiants en Droit et en Médecine.

 


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"Les auteurs proposent dans cet ouvrage tout ce qu'il faut savoir pour pratiquer ou bien appréhender les expertises dans les séquelles du membre supérieur. En effet, l'expert doit pouvoir pratiquer le bilan fonctionnel de l'épaule, du coude, du poignet et de la main

 

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Ce livre présente les différents aspects juridiques qui composent le métier de vétérinaire. Elle fait le point sur l’organisation judiciaire et administrative, évoquant notamment la répartition des pouvoirs et les ordres juridictionnels et administratifs, tels que l’ordre disciplinaire, le code de déontologie…. Par un exposé clair, précis, bien argumenté et organisé de façon judicieuse, accompagné de schémas simples mais complets, de références fréquentes aux textes juridiques et de cas réels pris en exemples, l’auteur expose avec précision et justesse les différents aspects juridiques trop méconnus de la profession de vétérinaire, sans négliger les aspects les plus larges qui comportent notamment les risques encourus et la responsabilité médicale. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels du monde juridique, qui y trouveront des éléments d’étude d’un domaine qui semble fort éloigné, mais également aux membres de la profession vétérinaire, ainsi qu’aux maîtres d’animaux malades qui seront ainsi mieux informés de ce qu’ils sont en droit d’exiger de leur vétérinaire.

 

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I. Fondements de la responsabilité médicale II. Le droit positif et son évolution...

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Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de "contractuelles" par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt "MERCIER". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans so contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat.

 

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