Article : Les lanceurs d’alerte

Marie DUPISSON-GUIHÉNEUF

Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes, Membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR CNRS 6297).

Résumé

Alerter consiste à prévenir de l’existence d’un danger pour en éviter sa réalisation ou son aggravation. Lorsqu’elle est émise par les agences publiques en charge de la santé ou de l’environnement, l’alerte ne suscite pas d’interrogation sur sa légitimité. Mais la vigilance n’est pas l’apanage de l’État et elle est exercée de plus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer des informations d’intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependant obscur, de sorte qu’il convient d’encadrer juridiquement ces pratiques singulières de dénonciation. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de révéler des atteintes à l’intégrité physique des personnes. Il s’agit pour ce faire de reconnaître au lanceur d’alerte un droit individuel d’alerter dont les modalités varient en fonction du destinataire de l’information. Les individus disposent tout d’abord du droit d’alerter le public sur le fondement de la liberté d’expression, qui offre à tous, sous réserve d’abus, la possibilité d’enrichir, par sa connaissance, le débat public. Mais ils ont parfois le devoir de le faire de sorte que l’alerte peut être analysée comme l’accomplissement d’un devoir de citoyen qui leur permet de participer pleinement à la défense de l’intérêt général.