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DS2014536 Art. Soins aux handicapés

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Résumé

 

Par l'arrêt Campeanou de la Cour européenne des droits de l'homme du 17 juillet 2014, c'est tout le système roumain de prise en charge des handicapés mentaux qui était jugé. Le délabrement matériel et institutionnel de ce système conduit au délaissement des patients, au mépris de leur droit aux soins, et même de leur droit à la vie. Le Cour admet la recevabilité d'une ONG au nom d'un patient décédé.

MOTS-CLÉS : Droits des internés pour handicap mental, droit aux soins, droit à la vie (atteinte), recevabilité d'une ONG (oui).

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