DS20151248 PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ ET EXERCICE DE LA MISSION DE RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

10,00 €
TTC
Type d'édition : PDF téléchargeable
Quantité
Add to wishlist

Résumé

Les établissements publics de santé sont soumis au principe de spécialité, selon lequel ils doivent respecter le cadre de la mission que leur assignent les textes. Ce principe emporte une limitation des véhicules juridiques auxquels ces établissements peuvent recourir dans le but de développer des coopérations ou de valoriser leurs activités de recherche. Ils ne sauraient par conséquent intégrer une société par action simplifiée ou apporter leur concours à une telle structure par l’intermédiaire d’une fondation ou d’une association dès lors susceptible d’être qualifiée de transparente.

MOTS-CLÉS

Principe de spécialité, Etablissement public de santé, Société par action simplifiée, Fondation, Association, Fonds de dotation.

9782747224574
999 Produits
Nouveau

16 autres produits dans la même catégorie :

Availability: 30 In Stock

Suite à l’incendie survenu dans le tunnel du Mont Blanc, une nouvelle réglementation a été adoptée imposant pour chaque tunnel routier la réalisation d’une étude de ses risques spécifiques et, pour le transit des marchandises dangereuses, une comparaison avec les risques présentés par les itinéraires alternatifs. Dans la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles études, la tentation a été grande de multiplier et de sophistiquer les modélisations d’incendies, les analyses de scénarios, les calculs de probabilité, les critères permettant d’effectuer des choix rationnels… Le groupe de travail chargé de définir de bonnes pratiques en la matière, qui avait à la fois une grande expérience du terrain et des outils scientifiques, a convergé progressivement vers une doctrine concrète d’« usage raisonné » de la science faisant leur place aux raisonnements traditionnels fondés sur des règles simples, mais robustes. On décrira ici la complexité des arbitrages faits entre deux logiques, la logique « hyperrationnelle » et la logique pragmatique, qui sont toujours plus ou moins en tension dans la réglementation relative aux risques.

This website uses cookies to ensure you get the best experience on our website