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Société Editions ESKA
PORTE OUVERTE SUR L'HOPITAL
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Sommaire
I. L'accueil à l'hôpital. II. L'univers hospitalier, un monde très complexe. III. Les différents types d'hôpitaux. IV. La fonction médico-sociale de l'hôpital des situations particulières et problématiques. V. Public ou privé. VI. L'hospitalisation et le médecin traitant. VII. Les droits des malades. VIII. Comment sera-t-on soigné en l'an 2000 ? IX. L'avenir de notre système hospitalier.
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Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble du personnel hospitalier de tout niveau, aux collectivités locales, aux étudiants (de Médecine ou infirmiers), aux services de tutelle, aux associations médico-socia
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I. Fondements de la responsabilité médicale II. Le droit positif et son évolution...
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Resumé
Les relations entre le médecin et son patient, après avoir été, formellement, soumises au régime délictuel des articles 1382 et 1383 du code civil, qui imposait au patient de prouver la faute du médecin dans la survenance du dommage dont il lui demandait réparation, action qu'il ne pouvait engager que dans les 3 ans qui suivaient l'acte médical reproché, ont été qualifiées de "contractuelles" par un arrêt de 1936, connu sous le nom d'arrêt "MERCIER". Toutefois, elles n'avaient acquis, de l'aspect contractuel, que le régime de la prescription de l'action du patient qui passait de 3 à 30 ans. Pour ce qui concernait le régime juridique, c'est-à-dire la charge de la preuve et les causes d'exonération de la responsabilité médicale, il demeurait dominé par les règles de la responsabilité délictuelle, la Cour de Cassation faisant jouer un rôle inattendu, et contraire aux dispositions du Code Civil, à une distinction doctrinale : obligation de résultat- obligation de moyens. Le retour à l'orthodoxie juridique paraît avoir emprunté la voie tracée par l'article 1135 du code civil qui met en exergue, aux côtés de l'obligation principale de soins, l'existence des obligations contractuelles accessoires que sont les obligations d'information et de sécurité. L'obligation de soins, qui donne rarement lieu à contentieux, demeure, dans so contenu, une obligation de moyens (des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science) : le fait de mettre à la charge du médecin la preuve de ses diligences n'implique pas une obligation de guérison. En revanche, l'obligation d'information, dont l'objet est de faire participer le patient au choix de l'acte thérapeutique, et l'obligation de sécurité, qui impose au médecin de ne pas aggraver l'état du patient, ne peuvent qu'être de résultat.
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Sommaire
Le secret. La théorie. Historique et textes. Analyse de l'obligation. L'intérêt des parties concernées. Le cas particulier du secret partagé. Les rapports avec la justice. Approche d'une étude spéciale. Conclusion.
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Magistrats, juristes, experts juridiques, médecins et professionnels de la santé, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
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I. Historique et définition du médecin agréé. II. Nomination, assermentation. III.Différents types de congés des fonctionnaires et avantages nécessitant l'intervention d'un médecin agréé. IV. Les instances administratives. V. Missions du médecin agréé. VI. Problèmes spécifiques à la Médecine agréée. VII. Barème d'invalidité et Médecine agréée.
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Cet ouvrage s'adresse à tous les médecins, plus particulièrement aux médecins agréés et experts médicaux, mais également aux fonctionnaires.
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Historique et définitions. Fondements juridiques de la responsabilité en chirurgie esthétique. La responsabilité civile en chirurgie esthétique. La responsabilité pénale en chirurgie esthétique. Chirurgie esthétique et Sécurité sociale. L'assurance de responsabilité.
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Chirurgiens, médecins, psychologues, juristes, sociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
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Une trentaine d’auteurs de toutes disciplines, sous la direction de Christian Byk, ont mis en commun leurs expériences pratiques pour singulariser une série de cas cliniques (qui sera, nous l’espérons, complétée par d’autres), au regard des questions éthiques et juridiques qu’ils soulèvent.
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Constitution et rôle des compagnies d'experts judiciaires. Les réactions psycho-pathologiques et psychiatriques post-traumatiques. L'expertise médicale : droit et obligations des parties. Indemnisation des états séquellaires sans conséquences fonctionnelles mais susceptibles d'handicaper l'avenir. La responsabilité en gynécologie-obstétrique. L'expertise odontologique.
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Magistrats, juristes, experts juridiques, odontologues, traumatologues, gynéco-obstétriciens, sociologues, psychiatres, psychosociologues, éthiciens (praticiens et étudiants).
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"I. Le droit à la santé : le droit à la santé dans les législations nationales
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Cet ouvrage s'adresse au personnel hospitalier de tous niveaux, mais également au grand public, aux étudiants des écoles d'infrmières et universités de Médecine et d'Economie de la santé.
Availability: 89 In Stock
I. Séquelles des traumatismes crâniens. II. Séquelles des traumatismes de la face. III. Séquelles des traumatismes du rachis. IV. Séquelles des traumatismes thoraciques et abdominaux. V. Séquelles traumatiques des membres supérieurs. VI. Séquelles traumatiques des membres inférieurs. VII. Paralysies des troncs nerveux périphériques. VII. Annexes.
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Ce livre s'adresse à tous les médecins légistes, conseils ou bien experts et à toute personne qui dans le cadre de son activité est en rapport avec le dommage corporel.
Availability: 100 In Stock
I. Proposition d'un protocole d'autopsie oro-faciale. II. Rappels anatomiques des structures maxillo-mandibulaires. III. Bases radiographiques et bases en imagerie de l'autopsie oro-faciale. IV. Formulaire d'expertise odonto-légale par autopsie. V. Etude anthropométrique. VI. Plateau technique de l'autopsie oro-faciale. VII. Protocole de l'autopsie oro-faciale. VIII. Traitement et conservation des pièces recueillies, nettoyage et présentation. IX. Protocole de réalisation des scellés. X. Fiche normative de scellés. XI. Législation de l'autopsie en France. XII. Aspects éthiques de l'autopsie oro-faciale.
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Cet ouvrage se destine plus particulièrement aux médecins spécialistes en odonto-stomatologie et aux médecins légistes.
Availability: 50 In Stock
La « bioéthique » a toujours été un terrain propice aux débats de tous ordres et tout particulièrement juridiques. Au cours des deux décennies d’application des premières grandes lois françaises de bioéthique (1994) est apparu un besoin constant et renouvelé d’adaptation des normes et comportements.
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I. Définition des termes de l'expertise et leurs conséquences. II. Les différents types d'expertises et leurs règles spécifiques. III. La procédure expertale et les éventuels recours. IV. Synthèse : rôle du médecin traitant dans l'expertise.
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Cet ouvrage intéressera les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les médecins experts, les médecins conseils.
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I. L'évolution de la législation régissant les risques professionnels dans la fonction publique et le régime général de la Sécurité Sociale. II. Les imprécisions des critères de l'accident du travail et de l'accident de trajet. III. Les pouvoirs de l'administration et les droits de l'agent. IV. Enquète sur les risques professionnels dans les établissements hospitaliers. V. Les garanties du risque professionnel. VI. L'adéquation entre le préjudice et la réparation. VII. La part de l'accident dans l'aptitude Physique-Astronomie au travail. VIII. Quelle prévention à l'hôpital public ? IX. L'administration contre le tiers responsable. X. Considérations européennes de droit comparé concernant l'assurance du risque professionnel.
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Il s'adresse au personnel hospitalier de tout niveau, aux juristes, aux avocats, aux services de sécurité sociale, mais également au grand public.